Les pièces jointes des délibérations :
n°2019-039 : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme – correctif à la délibération n°2019-029 du 28 mars 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.
n°2019-040 : Avis de la Commune d’Ambilly relatif au projet de politique de mise en vente de logements présenté par Haute-Savoie Habitat dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale 2ème génération.
- PJ n°1 – Courrier HSH – demande avis sur projet vente
- PJ n°2 – HSH – explication stratégie vente
- PJ n°3 – Photo des résidences concernées
- PJ n°4 – Ville d’Ambilly – contrat de mixité sociale – signé
n°2019-041 : Proposition d’accord foncier avec les consorts DURET et M. Jean-Michel DURET pour l’acquisition et la rétrocession de parcelles de terrain formant les berges du Foron et la rue Humbert de Rossillon, lieu-dit la Martinière à Ambilly.
- PJ1 – plan de situation
- PJ2 – Promesse de vente – consorts DURET
- PJ3 – Promesse de vente – Duret Jean-Michel
- PJ4 – projet de plan de division AB 260