Conseil Municipal du 23 mai 2019

 

Les pièces jointes des délibérations :

n°2019-039 : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme – correctif à la délibération n°2019-029 du 28 mars 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

n°2019-040 : Avis de la Commune d’Ambilly relatif au projet de politique de mise en vente de logements présenté par Haute-Savoie Habitat dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale 2ème génération.

n°2019-041 : Proposition d’accord foncier avec les consorts DURET et M. Jean-Michel DURET pour l’acquisition et la rétrocession de parcelles de terrain formant les berges du Foron et la rue Humbert de Rossillon, lieu-dit la Martinière à Ambilly.

 

%d blogueurs aiment cette page :
search previous next tag category expand menu location phone mail time cart zoom edit close