Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique – secteur Rue de Genève

Une enquête préalable à la DUP est ouverte pour le quartier de la rue de Genève.

Projet d’acquisitions d’immeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway.

Cette enquête se déroulera du mardi 5 juin au jeudi 21 juin 2018 inclus.

 

Avis enquête DUP

Arrêté de DUP

1-Notice

2-Plan de situation

3-Périmètre

4-Estimation sommaire des dépenses

5-2017_066 Approbation dossier enquête DUP AMBILLY

5-2017-095 URBA-Approb dossier enquête préalable à DUP réserves foncières rue de Genève

5-Note synthèse jointe à la convocation des élus

 

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

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