Arrêté préfectoral portant ouverture enquête publique
Dossier déclaration d’utilité publique
Secteur Martinière – Dossier autorisation environnementale
Secteur PAVG – Dossier autorisation environnementale
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Renaturation Foron – rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur
Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique
Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique – renaturation Foron
Plan annexé arrêté préfectoral – périmètre déclaration d’utilité publique