L’enquête publique demarrera le lundi 4 juin.
Le projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme de la commune d’Ambilly nécessite la tenue d’une enquête publique.
Celle-ci débutera lundi 4 juin à 14h et s’achèvera vendredi 6 juillet à 16h.
Le dossiermis à l’enquête sera consultable sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie d’Ambilly aux heures habituelles d’ouverture:
– le lundi de 14h00 à 17h00 ;
– le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
– le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
– le vendredi de 8h30 à 16h00.
Monsieur Jean-Paul BRON, directeur des services techniques territoriaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble.
Il recevra en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant trois permanences dans les locaux de la Mairie située 2 rue de la Paix à Ambilly :
– le lundi 4 juin 2018 de 14h00 à 17h00 (ouverture de l’enquête) ;
– le mardi 26 juin 2018 de 16h00 à 19h00 ;
– le vendredi 6 juillet 2018 de 12h00 à 16h00 (clôture de l’enquête).
Le dossier d’enquête publique est consultable en ligne sur cette page :
Pièce 1 – Arrêté municipal n°2017-046 portant prescription modification n2 du PLU
Pièce 2 – Délibération n°2017-032 définissant les modalités de concertation
Piece_3_-_deliberation_n°2018-018_tirant_le_bilan_de_la_concertation_avPièce 3 – Délibération n°2018-018 tirant le bilan de la concertation avec le publicec_le_public
Pièce 4 – Arrêté municipal n°2018-079 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique
Pièce 6 – Certificat d’affichage
Pièce 7 – Dossier de présentation et de concertation
Pièce 8 – Plan de zonage modifié
Pièce 10 – Avis des personnes publiques associées
Pièce 10 – Avis des personnes publiques associées