Les filières
Elles correspondent à des secteurs professionnels et sont au nombre de huit :
- administrative
- technique
- animation
- culturelle
- socio-médicale
- sportive
- police
- sapeurs-pompiers
Le cadre d’emploi
Il s’agit du regroupement de fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation à occuper un ensemble d’emplois correspondant à un ensemble de grades (ex : les adjoints techniques ou les adjoints administratifs).
Les cadres d’emplois sont classés en fonction de 3 catégories.
Les catégories
- Catégorie A : postes de direction et de management (Attaché territorial, ingénieur territorial…)
- Catégorie B : postes d’encadrement intermédiaire ou de technicien (Technicien, animateur, rédacteur territorial)
- Catégorie C : postes d’exécution et d’encadrement intermédiaire (adjoint administratif, adjoint technique…)
Vous avez été recruté(e) dans une catégorie de la fonction publique : A, B ou C. Chaque cadre d’emploi relève d’une de ces catégories au vu d’un niveau minimal de diplôme qui ouvre l’accès à ce cadre. Le cadre d’emploi est lui-même subdivisé en grades (de 1 à 4 grades selon les cadres).
Le grade
Chaque fonctionnaire est titulaire d’un grade, par exemple : adjoint d’animation, rédacteur, agent de maîtrise, etc.
Différentes fonctions peuvent correspondre à un même grade. Par exemple, des fonctions de peintre, de cuisinier, de plombier, vont pouvoir être assurées par des fonctionnaires possédant le grade d’adjoint technique. Le fonctionnaire titulaire d’un grade initial dans un cadre d’emplois peut accéder aux autres grades du cadre d’emploi sous réserve de remplir un certain nombre de conditions, variables d’un grade d’avancement à l’autre et selon le cadre d’emploi : ancienneté, examen professionnel.
L’échelon
Un grade comporte un nombre variable d’échelons dotés chacun d’un indice de traitement différent.
Séparation du grade et de l’emploi
Le grade est d’abord un titre détenu par un fonctionnaire qui lui confère vocation à occuper un des emplois correspondant à ce grade. Un fonctionnaire est ainsi titulaire d’un grade qui définit sa qualité, mais pas du poste ou des fonctions qui lui sont assignés.
Cette séparation du grade et l’emploi, principe de base de la fonction publique française, est aussi une garantie pour l’agent qui « possède » son grade, sans considération de l’emploi occupé.
Progression de carrière
La titularisation ouvre une carrière et confère de manière définitive un grade à l’intéressé.
La mairie d’Ambilly est affiliée au Centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG74). Ce centre apporte une aide au déroulement des carrières. Il a pour mission de suivre le recrutement, l’avancement, la retraite des fonctionnaires. Par ailleurs, les centres de gestion organisent tous les concours des catégories A, B et C. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), assure la formation des fonctionnaires et organise les concours de la catégorie A+.
L’expérience acquise dans votre fonction ou par formation professionnelle vous permettra de progresser dans votre carrière et d’acquérir de nouvelles compétences. Votre promotion peut se faire différemment en fonction de l’étape atteinte dans votre carrière.
L’avancement d’échelon
Chaque grade dispose d’une échelle indiciaire de rémunération correspondant à plusieurs échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre est conditionné par l’ancienneté. L’ancienneté nécessaire est fixée par les statuts et comporte une durée unique.
L’avancement à la durée unique est accordé de plein droit.
L’avancement de grade
L’avancement de grade se définit comme un passage d’un grade à un autre au sein d’un même cadre d’emploi avec pour conséquence, le passage d’une échelle indiciaire à une autre échelle indiciaire supérieure (de l’échelle C1 à l’échelle C2 par exemple).
Pour bénéficier d’un avancement de grade, un agent doit remplir individuellement certaines conditions (ancienneté dans l’échelon et le grade, examen professionnel…). Les possibilités d’avancement sont limitées par des règles de quotas qui varient selon les filières et les conditions de seuil démographique de la commune.
L’avancement de grade se fait sur proposition de l’autorité territoriale après avis de la Commission administrative paritaire (CAP) et en fonction des lignes directrices de gestion de la collectivité.
La promotion interne
Elle peut vous permettre de passer au premier grade du cadre d’emploi supérieur sans passer de concours (dans certains cas, un examen professionnel est exigé). Cette promotion est soumise à des critères (ancienneté, diplômes, formation, déroulement de carrière, fonctions exercées…) et à des quotas restrictifs et ne pourra intervenir que sur proposition de l’autorité territoriale et après acceptation de la CAP.
