Arrêtés municipaux

Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des arrêtés évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les arrêtés ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiés sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services. Les autorisations d’urbanisme sont toujours affichées en mairie.

A compter du 1er juillet 2022

POLICE MUNICIPALE

Date de l’arrêté	Numéro – Nom
23 novembre	244 – Réglementation de l’organisation du marché de Noël
28 octobre	231 – Règlementation sur l’arrêt et le stationnement
5 octobre	217 – Règlementation pour l’occupation temporaire du domaine public
24 août	191 – Interdictions liées au protoxyde d’azote

VOIRIE

Date de l’arrêté	Numéro – Nom
22 novembre	245 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue du Pré de la Chille et interventions sur la commune
18 novembre	241 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation stationnement rue Jean Moulin
18 novembre	240 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation rue des Jardins
15 novembre	230 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue du Bief
10 novembre	235 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue du Gaz
10 novembre	234 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue de la Treille
10 novembre	233 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue des Ecoles
10 novembre	229 – règlementation temporaire de la circulation stationnement rue de Genève
10 novembre	228 – Règlementation temporaire circulation stationnement rue du Centenaire
21 octobre	225 – Règlementation temporaire circulation stationnement parking de la Treille
21 octobre	224 – Règlementation temporaire circulation et stationnement rue du Gaz
21 octobre	219 – Règlementation temporaire circulation stationnement rue de la Dole
21 octobre	218 – Règlementation temporaire circulation stationnement rue Ravier
5 octobre	216 – Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement
28 septembre	211 – Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement
28 septembre	210 – Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement
8 septembre	206 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Belosses
8 septembre	204 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Bief
2 septembre	200 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement square Charles Albert et rue des Belosses
27 août	197 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le parking de la Martinière
8 septembre	196 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité
26 août	195 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jardins
8 septembre	194 – Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean-Moulin
18 août	189 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Mon Idée
17 août	188 – Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier
17 août	187 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Maraîchers
17 août	183 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Humbert de Rossillon « la Canopée »
17 août	182 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix
16 août	181 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz
17 août	180 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation rues Pierre Curie, Martinière, Mon Idée, Ravier
28 juillet	176 – Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Moulin
2 août	174 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura
2 août	173 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean-Moulin
28 juillet	172 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève et rue de l’Helvétie
26 juillet	164 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues du Jura, Ravier, Mon Idée et Pré de la Chille

FINANCES

Date de l’arrêté	Numéro – Nom

AUTRES

Date de l’arrêté	Numéro – Nom
30 novembre	Délégation de signature donnée à Mme RUAULT, instructrice des autorisations d’urbanisme du service mutualisé d’Annemasse Agglomération
21 novembre	243 – Arrêté portant mise de déport en cas de conflit d’intérêts dans le cadre d’une rétrocession de voies piétonnières à la commune par le syndicat des copropriétaires SAKURA
21 novembre	242 – Arrêté portant mise de déport en cas de conflit d’intérêts dans le cadre de l’acquisition par la commune d’un bien immobilier appartenant à la CPAM, sis au 30 rue des Marronniers à Ambilly
28 septembre	209 – Règlementation sur la vente au déballage