Arrêtés municipaux

Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des arrêtés évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les arrêtés ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiés sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Seuls, les arrêtés d’urbanisme ne sont pas affichés ci-dessous. Cliquez ici pour les consulter.

Année 2023

Date de l’arrêtéNuméro – Intitulé de l’arrêté Type
22 mars029 – Arrêté portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement -Rue du JuraVoirie
21 mars027 – arrêté permanent de circulation et de stationnement au profit de l’entreprise COLASVoirie
06 mars028 – Autorisation d’occupation du domaine public par l’APEEAPolice municipale
20 février 025 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des SourcesVoirie
20 février023 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues : des Marronniers-Jean Jaurès – Helvétie Voirie
17 février 021 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du JuraVoirie
17 février 022 – Vente au déballage Police municipale
13 février 024 – Délégation de signature – Registres des délibérations et registres des arrêtés municipaux Administration générale
13 février 016- Travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation Voirie
13 février020 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des EcolesVoirie
07 février 019 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Voirie
07 février 018 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève Voirie
07 février 015 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Moulin Voirie
07 février 014 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues du Gaz, de la PaixVoirie
07 février 013 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève Voirie
27 janvier012 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean JaurèsVoirie
27 janvier010 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Marguerite Coco et rue de la treille Voirie
27 janvier009 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Treille Voirie
27 janvier008 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand et rue de l’Helvétie Voirie
23 janvier011 – portant permission temporaire de stationnement sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse de restaurant – parking public des Négociants (côté impair)Voirie
20 janvier007 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité Voirie
20 janvier005 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au profit de la collecte des ordures ménagères de la commune d’AmbillyVoirie
20 janvier004 – Arrêté permanent de voirie aux travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulationVoirie
20 janvier 003 – Règlementation temporaire de la circulation et stationnement rue des VoironsVoirie
20 janvier002 – Arrêté permanent circulation et stationnement au profit des services techniques de la commune d’Ambilly Voirie
10 janvier001 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Belosses + Quai d’ArvesVoirie

Année 2022 : cliquez ici

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