Arrêtés municipaux

Date de l’arrêté	Numéro – Intitulé de l’arrêté	Type
08 janvier	001- Réglementation de l’arrêt et du stationnement rue Adrienne BOLLAND	Police Municipale
08 janvier	005- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Mont-Blanc	Voirie
09 janvier	006- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’occupation de deux chalets sur le parvis du clos Babuty	Foncier
09 janvier	007- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse sur le parvis du clos Babuty	Foncier
15 janvier	008- Arrêt permanent de voirie de la circulation et du stationnement au profit de l’entreprise COLAS	Voirie
15 janvier	009- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers	Voirie
22 janvier	010 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 11 rue de Genève – SARL BARATAY GASTON	Voirie
22 janvier	011 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Marronniers – FONTES MACONNERIE	Voirie
22 janvier	012 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Marronniers – FONTES MACONNERIE	Voirie
22 janvier	013 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 6 Impasse du Levant – DENTINGER Tom	Voirie
22 janvier	014 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement -Avenue Marguerite Yourcenar – COLAS	Voirie
22 janvier	015 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement -Avenue Marguerite Yourcenar – BOVAGNE TP	Voirie
29 janvier	016- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura et rue des Jardins	Voirie
23 janvier	017 – Autorisant l’ouverture au public de l’établissement IFSI-GRAND FORMA – Institut de soins infirmiers et pôle de formations supérieures 5 Cours Gisèle Halimi 74100 Ambilly	URBANISME
27 janvier	019- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz	Voirie
27 janvier	020- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité	Voirie
29 janvier	026- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement	Police Municipale
02 février	027- Autorisation d’occupation du domaine public	Police Municipale
02 février	030- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura	Voirie
02 février	031- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès	Voirie
05 février	032- Alignement individuel au droit des voies communales suivantes : rue Ravier et rue du Nord	Foncier
05 février	037- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz	Voirie
05 février	038- Arrêt permanent de voirie de la circulation et du stationnement au profit de la commune d’Ambilly	Voirie
05 février	039- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz	Voirie
05 février	040- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo	Voirie
05 février	041- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers	Voirie
12 février	042- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz	Voirie
12 février	044- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement rue de Genève	Police Municipale
23 février	045- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jardins	Voirie
23 février	046- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du jura	Voirie
23 février	047- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Marguerite Yourcenar	Voirie
23 février	048- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura	Voirie
23 février	049- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Pavillons	Voirie
23 février	050- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Adrienne BOLLAND	Voirie
09 mars	051- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement	Police Municipale
05 mars	055- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers	Voirie
05 mars	056- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Écoles	Voirie
05 mars	058- Alignement individuel au droit des voies communales suivantes : rue des Maraîchers et rue des Saules	Foncier
10 mars	059- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mon Idée	Voirie
10 mars	060- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier	Voirie
10 mars	061- Réglementation de la circulation et du stationnement Venelle des Voirons, Venelle du Jura, square du Jura	Voirie
10 mars	062- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement voie verte et place Rosa Parks	Voirie
13 mars	063- Autorisation d’occupation du domaine public	Police Municipale
13 mars	067- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz	Voirie
13 mars	068- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
13 mars	069- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix	Voirie
13 mars	070- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura	Voirie
13 mars	071- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jardins	Voirie
13 mars	072- Alignement individuel au droit de la voie communale suivante : 26 rue Babuty	Foncier
13 mars	073- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz et avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
13 mars	074- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mon Idée	Voirie
26 mars	075- Autorisation d’occupation du domaine public	Police Municipale
26 mars	076- Autorisation d’occupation du domaine public (fête des écoles A.P.E.E.A)	Police Municipale
08 avril	077- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse de café – KALAO CAFÉ – 3 chemin des Bellosses	Aménagement
20 avril	093- Délégation de signature donnée à Monsieur Maxime DRAPS, instructeur des autorisation d’urbanisme du service mutualisé d’Annemasse Agglomération	Aménagement
20 avril	094- Délégation de signature donnée à Madame Catherine BELLUCCI, instructeur des autorisations d’urbanisme du service mutualisé d’Annemasse Agglomération
20 avril	095- Commissionnement de Madame Jessica HERNANDEZ en matière d’infraction à l’urbanisme	Aménagement
20 avril	097- Délivrance de permis de détention d’un chien mentionnée à l’article L.211-12 du Code Rural	Police Municipale
20 avril	098- Fermeture temporaire à la circulation rue Marguerite Yourcenar	Police Municipale
15 avril	099- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz et avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
15 avril	100- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
15 avril	101- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mon Idée	Voirie
15 avril	102- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mon Idée	Voirie
15 avril	103- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Place Rosa Parks	Voirie
15 avril	104 – Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura	Voirie
23 avril	105- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mon Idée	Voirie
23 avril	106- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement cours Gisèle Halimi	Voirie
23 avril	107- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers et rue des Écoles	Voirie
23 avril	108- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement cours Gisèle Halimi	Voirie
23 avril	109- Commissionnement de Madame Catherine BELLUCCI en matière d’infraction à l’urbanisme	Foncier
23 avril	110- Commissionnement de Madame Catherine BELLUCCI en matière d’infraction à l’urbanisme	Foncier
28 avril	111- Mise en demeure pour évaluation comportementale de deux chiens mordeurs	Police Municipale
28 avril	112- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz et avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
28 avril	113- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
28 avril	114- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
28 avril	115- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement place Rosa Parks	Voirie
28 avril	116- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
28 avril	117- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 6 impasse du Levant	Voirie
28 avril	118- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
28 avril	119- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura	Voirie
28 avril	120- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
28 avril	121- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
04 mai	122- Alignement individuel au droit de la voie communale rue Ravier	Foncier – aménagement
29 avril	125- Délégation de fonctions et de signature – 1ère adjointe au Maire – Madame Carole DARCY	AG
29 avril	126- Délégation de fonctions et de signature – 2ème adjoint au Maire – Monsieur Bruno IUORIO	AG
30 avril	127- Délégation de fonctions et de signature – 3ème adjointe au Maire – Madame Evelyne PUGIN	AG
30 avril	128- Délégation de fonctions et de signature – 4ème adjoint au Maire – Monsieur Jean-Marc BOISSON	AG
30 avril	129- Délégation de fonctions et de signature – 7ème adjointe au Maire – Madame Micheline BATAILLEY	AG
06 mai	131- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
06 mai	132- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement place Rosa Parks	Voirie
06 mai	133- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
06 mai	134- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Moulin	Voirie
06 mai	135- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’occupation d’un barnum de 5X5m place Rosa Parks dans le cadre de l’évènement Étoile en fête	Voirie
06 mai	137- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
30 avril	138- Délégation de fonctions et de signature – 5ème adjointe au Maire – Madame Elisa MENARD	AG
30 avril	139- Délégation de fonctions et de signature – 6ème adjoint au Maire – Monsieur Philippe LECOMTE	AG
07 mai	140- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement rue de Genève	Police Municipale
07 mai	141- Autorisation d’occupation du domaine public – 30 mai	Police Municipale

Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des arrêtés évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les arrêtés ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiés sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Seuls, les arrêtés d’urbanisme ne sont pas affichés ci-dessous. Cliquez ici pour les consulter.

Année 2026

Année 2025 : cliquez ici

Année 2024 : cliquez ici

Année 2023 : cliquez ici

Année 2022 : cliquez ici