Arrêtés municipaux

Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des arrêtés évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les arrêtés ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiés sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services. Les autorisations d’urbanisme sont toujours affichées en mairie.

A compter du 1er juillet 2022

POLICE MUNICIPALE

Date de l’arrêtéNuméro – Nom
23 novembre244 – Réglementation de l’organisation du marché de Noël
28 octobre 231 – Règlementation sur l’arrêt et le stationnement
5 octobre217 – Règlementation pour l’occupation temporaire du domaine public
24 août191 – Interdictions liées au protoxyde d’azote

VOIRIE

Date de l’arrêtéNuméro – Nom
22 novembre 245 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue du Pré de la Chille et interventions sur la commune
18 novembre 241 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation stationnement rue Jean Moulin
18 novembre240 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation rue des Jardins
15 novembre 230 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue du Bief
10 novembre 235 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue du Gaz
10 novembre 234 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue de la Treille
10 novembre 233 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue des Ecoles
10 novembre 229 – règlementation temporaire de la circulation stationnement rue de Genève
10 novembre 228 – Règlementation temporaire circulation stationnement rue du Centenaire
21 octobre225 – Règlementation temporaire circulation stationnement parking de la Treille
21 octobre224 – Règlementation temporaire circulation et stationnement rue du Gaz
21 octobre219 – Règlementation temporaire circulation stationnement rue de la Dole
21 octobre218 – Règlementation temporaire circulation stationnement rue Ravier
5 octobre216 – Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement
28 septembre211 – Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement
28 septembre210 – Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement
8 septembre206 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Belosses
8 septembre204 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Bief
2 septembre200 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement square Charles Albert et rue des Belosses
27 août197 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le parking de la Martinière
8 septembre196 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité
26 août195 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jardins
8 septembre194 – Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean-Moulin
18 août189 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Mon Idée
17 août188 – Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier
17 août187 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Maraîchers
17 août183 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Humbert de Rossillon « la Canopée »
17 août182 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix
16 août181 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz
17 août180 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation rues Pierre Curie, Martinière, Mon Idée, Ravier
28 juillet176 – Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Moulin
2 août 174 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura
2 août173 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean-Moulin
28 juillet172 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève et rue de l’Helvétie
26 juillet164 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues du Jura, Ravier, Mon Idée et Pré de la Chille

FINANCES

Date de l’arrêtéNuméro – Nom

AUTRES

Date de l’arrêtéNuméro – Nom
30 novembreDélégation de signature donnée à Mme RUAULT, instructrice des autorisations d’urbanisme du service mutualisé d’Annemasse Agglomération
21 novembre243 – Arrêté portant mise de déport en cas de conflit d’intérêts dans le cadre d’une rétrocession de voies piétonnières à la commune par le syndicat des copropriétaires SAKURA
21 novembre242 – Arrêté portant mise de déport en cas de conflit d’intérêts dans le cadre de l’acquisition par la commune d’un bien immobilier appartenant à la CPAM, sis au 30 rue des Marronniers à Ambilly
28 septembre209 – Règlementation sur la vente au déballage

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