Arrêtés municipaux

Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des arrêtés évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les arrêtés ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiés sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Seuls, les arrêtés d’urbanisme ne sont pas affichés ci-dessous. Cliquez ici pour les consulter.

Année 2023

Date de l’arrêté	Numéro – Intitulé de l’arrêté	Type
22 mars	029 – Arrêté portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement -Rue du Jura	Voirie
21 mars	027 – arrêté permanent de circulation et de stationnement au profit de l’entreprise COLAS	Voirie
06 mars	028 – Autorisation d’occupation du domaine public par l’APEEA	Police municipale
20 février	025 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Sources	Voirie
20 février	023 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues : des Marronniers-Jean Jaurès – Helvétie	Voirie
17 février	021 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura	Voirie
17 février	022 – Vente au déballage	Police municipale
13 février	024 – Délégation de signature – Registres des délibérations et registres des arrêtés municipaux	Administration générale
13 février	016- Travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation	Voirie
13 février	020 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Ecoles	Voirie
07 février	019 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura	Voirie
07 février	018 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève	Voirie
07 février	015 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Moulin	Voirie
07 février	014 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues du Gaz, de la Paix	Voirie
07 février	013 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève	Voirie
27 janvier	012 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès	Voirie
27 janvier	010 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Marguerite Coco et rue de la treille	Voirie
27 janvier	009 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Treille	Voirie
27 janvier	008 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand et rue de l’Helvétie	Voirie
23 janvier	011 – portant permission temporaire de stationnement sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse de restaurant – parking public des Négociants (côté impair)	Voirie
20 janvier	007 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité	Voirie
20 janvier	005 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au profit de la collecte des ordures ménagères de la commune d’Ambilly	Voirie
20 janvier	004 – Arrêté permanent de voirie aux travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation	Voirie
20 janvier	003 – Règlementation temporaire de la circulation et stationnement rue des Voirons	Voirie
20 janvier	002 – Arrêté permanent circulation et stationnement au profit des services techniques de la commune d’Ambilly	Voirie
10 janvier	001 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Belosses + Quai d’Arves	Voirie

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