Arrêtés municipaux

Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des arrêtés évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les arrêtés ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiés sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Seuls, les arrêtés d’urbanisme ne sont pas affichés ci-dessous. Cliquez ici pour les consulter.

Année 2023

Date de l’arrêtéNuméro – Intitulé de l’arrêtéType
27 septembre 110- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des BelossesVoirie
27 septembre109- Interdiction temporaire d’utilisation du stade de l’école de la Fraternité Police municipale
25 septembre 108- Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement – Rue de la Fraternité Police municipale
20 septembre 107- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier Voirie
20 septembre 106- Extinction de l’éclairage public sur la commune le 23 septembre 2023 dans le cadre de « la nuit est belle » Police municipale
15 septembre105- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès et rue de la Martinière Voirie
15 septembre104- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève Voirie
15 septembre103- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier Voirie
13 septembre 102- Autorisation d’occupation du domaine public pour les virades de l’espoir Police municipale
13 septembre101- Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement Police municipale
11 septembre100- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mon Idée Voirie
12 septembre 099- Fermeture provisoire du complexe sportif Lucien VEYRAT et interdiction de stationner sur les places de stationnement adjacentesUrbanisme
04 septembre 098- Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement Police municipale
31 août 097- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité Voirie
31 août096- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Arve, niveau carrefour Arve-Rues du Châtelet-Vignes et BelossesVoirie
31 août095- Règlementation de la circulation et du stationnement rue Louis Armand – Mise en sens unique Voirie
31 août 094- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier Voirie
30 août 093- Abrogation de l’arrêté n° URBA-2020-061Marchés publics
29 août092- Permission de voirie rue de la Fraternité Voirie
25 août 091- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue RavierVoirie
25 août090- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Humbert de RossillonVoirie
08 août 088- Règlementation de la circulation sur l’ensemble de la commune Police
municipale
28 juillet 085- Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura et rue des JardinsVoirie
13 juillet 083- Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève Croix d’AmbillyVoirie
13 juillet 082- Permission de voirie et de règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Ecoles Voirie
13 juillet081- Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du jura Voirie
13 juillet 080- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Zone Voirie
13 juillet 079- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Belosses et Quai d’ArvesVoirie
13 juillet 078- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Mon Idée et la Martinière Voirie
13 juillet 077- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement croisement rue du Gaz et rue Ravier Voirie
17 juillet 076- Arrêté permanent de voirie de la circulation et du stationnement au profit de l’entreprise Chablais Service Propreté Voirie
17 juillet 075- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Genève Voirie
07 juillet 074- Abrogation de l’arrêté prescrivant la procédure initiale de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme et engagement d’une nouvelle procédure de modification n°4Urbanisme
29 juin 072- Règlementation sur la mendicité sur la voie publique Police municipale
29 juin 071- Règlementation sur l’occupation abusive et la consommation d’alcool sur la voie publique Police municipale
29 juin070- Interdictions liées au protoxyde d’azote Police municipale
29 juin069- Délégation de fonctions à un adjoint Administration générale
29 juin 068- Fermeture temporaire à la circulation du mail de la Rotonde Police municipale
26 juin 067- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues Mon Idée et la Martinière Voirie
26 juin 066- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues : Jean Jaurès – Helvétie Voirie
26 juin 065- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues : des Marronniers – Jean Jaurès – Helvétie Voirie
26 juin 064- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Marguerite CocoVoirie
23 juin063- Fermeture temporaire à la circulation de la rue de la Fraternité – Mail de la Rotonde et interdictions de stationnement sur le parking du stade Lucien Veyrat et du cimetière communal Police municipale
09 juin062- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse des GlièresVoirie
09 juin061- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse des CrêtsVoirie
09 juin060- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Belosses Voirie
07 juin059-Autorisation d’occupation du domaine public – Fêtes des écoles-APEEAPolice municipale
07 juin058-Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du JuraVoirie
05 juin057-Autorisation d’occupation du domaine public – feu d’artifice du 13 ou 14 juillet 2023Police municipale
05 juin056-Désignation d’un correspondant incendie et secoursAdministration générale
01 juin055- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité Voirie
31 mai054-Adoption de la version n°4 du règlement intérieur pour le parking communal situé au 13 rue Emile ZOLAUrbanisme
11 mai053- Règlement du stationnement des grandes migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du 01 mai 2023 au 15 septembre 2023 Police municipale
11 mai052-Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue du JuraVoirie
11 mai051-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues des marronniers -Jean Jaurès -HelvétieVoirie
10 mai050-Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Arve, niveau carrefour Arve-Rues du Châtelet-Vignes et belossesVoirie
04 mai046-Délégations de fonctions à un adjointAdministration générale
04 mai045-Délégations de fonctions à un adjointAdministration générale
04 mai044-Délégations de fonctions à un adjointAdministration générale
04 mai043-Délégations de fonctions à un adjointAdministration générale
04 mai042-Délégations de fonctions à un adjointAdministration générale
04 mai 049- Délégation de signature donnée à Monsieur Maxime DRAPS, instructeur des autorisations d’urbanisme du service mutualisé d’Annemasse Agglomération Urbanisme
04 mai 048- Délégation de signature donnée à Madame Catherine BELLUCCI, instructrice des autorisations d’urbanisme du service mutualisé d’Annemasse Agglomération Urbanisme
3 mai047-Autorisation d’occupation du domaine publicPolice municipale
25 avril 041- Règlementation de la circulation sur l’ensemble de la commune Police municipale
25 avril 040- Fermeture définitive du parking rue du GazPolice municipale
25 avril039- Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement rue de la Paix Police municipale
19 avril 038- Règlementation temporaire de la circulation rue Aristide BriandVoirie
19 avril 037- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Ecoles Voirie
19 avril 036- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Ecoles Voirie
14 avril035-Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la voie verteVoirie
14 avril034-Arrêt permanent de voirie de la circulation et du stationnement au profit de l’entreprise Alpes désherbageVoirie
14 avril033-Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue d’ArvesVoirie
06 avril 031 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des NégociantsVoirie
22 mars029 – Arrêté portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement -Rue du JuraVoirie
21 mars027 – arrêté permanent de circulation et de stationnement au profit de l’entreprise COLASVoirie
06 mars028 – Autorisation d’occupation du domaine public par l’APEEAPolice municipale
20 février 025 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des SourcesVoirie
20 février023 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues : des Marronniers-Jean Jaurès – Helvétie Voirie
17 février 021 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du JuraVoirie
17 février 022 – Vente au déballage Police municipale
13 février 024 – Délégation de signature – Registres des délibérations et registres des arrêtés municipaux Administration générale
13 février 016- Travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation Voirie
13 février020 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des EcolesVoirie
07 février 019 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Voirie
07 février 018 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève Voirie
07 février 015 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Moulin Voirie
07 février 014 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues du Gaz, de la PaixVoirie
07 février 013 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève Voirie
27 janvier012 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean JaurèsVoirie
27 janvier010 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Marguerite Coco et rue de la treille Voirie
27 janvier009 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Treille Voirie
27 janvier008 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand et rue de l’Helvétie Voirie
23 janvier011 – portant permission temporaire de stationnement sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse de restaurant – parking public des Négociants (côté impair)Voirie
20 janvier007 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité Voirie
20 janvier005 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au profit de la collecte des ordures ménagères de la commune d’AmbillyVoirie
20 janvier004 – Arrêté permanent de voirie aux travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulationVoirie
20 janvier 003 – Règlementation temporaire de la circulation et stationnement rue des VoironsVoirie
20 janvier002 – Arrêté permanent circulation et stationnement au profit des services techniques de la commune d’Ambilly Voirie
10 janvier001 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Belosses + Quai d’ArvesVoirie

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