Arrêtés municipaux

Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des arrêtés évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les arrêtés ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiés sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Seuls, les arrêtés d’urbanisme ne sont pas affichés ci-dessous. Cliquez ici pour les consulter.

Année 2026

Date de l’arrêté	Numéro – Intitulé de l’arrêté	Type
08 janvier	001- Réglementation de l’arrêt et du stationnement rue Adrienne BOLLAND	Police Municipale
08 janvier	005- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Mont-Blanc	Voirie
09 janvier	006- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’occupation de deux chalets sur le parvis du clos Babuty	Foncier
09 janvier	007- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse sur le parvis du clos Babuty	Foncier
15 janvier	008- Arrêt permanent de voirie de la circulation et du stationnement au profit de l’entreprise COLAS	Voirie
15 janvier	009- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers	Voirie
22 janvier	010 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 11 rue de Genève – SARL BARATAY GASTON	Voirie
22 janvier	011 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Marronniers – FONTES MACONNERIE	Voirie
22 janvier	012 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Marronniers – FONTES MACONNERIE	Voirie
22 janvier	013 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 6 Impasse du Levant – DENTINGER Tom	Voirie
22 janvier	014 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement -Avenue Marguerite Yourcenar – COLAS	Voirie
22 janvier	015 – Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement -Avenue Marguerite Yourcenar – BOVAGNE TP	Voirie
29 janvier	016- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura et rue des Jardins	Voirie
23 janvier	017 – Autorisant l’ouverture au public de l’établissement IFSI-GRAND FORMA – Institut de soins infirmiers et pôle de formations supérieures 5 Cours Gisèle Halimi 74100 Ambilly	URBANISME
27 janvier	019- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz	Voirie
27 janvier	020- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité	Voirie
29 janvier	026- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement	Police Municipale
02 février	027- Autorisation d’occupation du domaine public	Police Municipale
02 février	030- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura	Voirie
02 février	031- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès	Voirie
05 février	032- Alignement individuel au droit des voies communales suivantes : rue Ravier et rue du Nord	Foncier
05 février	037- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz	Voirie
05 février	038- Arrêt permanent de voirie de la circulation et du stationnement au profit de la commune d’Ambilly	Voirie
05 février	039- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz	Voirie
05 février	040- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo	Voirie
05 février	041- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers	Voirie
12 février	042- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz	Voirie
12 février	044- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement rue de Genève	Police Municipale
23 février	045- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jardins	Voirie
23 février	046- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du jura	Voirie
23 février	047- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Marguerite Yourcenar	Voirie
23 février	048- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura	Voirie
23 février	049- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Pavillons	Voirie
23 février	050- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Adrienne BOLLAND	Voirie
09 mars	051- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement	Police Municipale
05 mars	055- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers	Voirie
05 mars	056- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Écoles	Voirie
05 mars	058- Alignement individuel au droit des voies communales suivantes : rue des Maraîchers et rue des Saules	Foncier
10 mars	059- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mon Idée	Voirie
10 mars	060- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier	Voirie
10 mars	061- Réglementation de la circulation et du stationnement Venelle des Voirons, Venelle du Jura, square du Jura	Voirie
10 mars	062- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement voie verte et place Rosa Parks	Voirie
13 mars	063- Autorisation d’occupation du domaine public	Police Municipale
13 mars	067- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz	Voirie
13 mars	068- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
13 mars	069- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix	Voirie
13 mars	070- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura	Voirie
13 mars	071- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jardins	Voirie
13 mars	072- Alignement individuel au droit de la voie communale suivante : 26 rue Babuty	Foncier
13 mars	073- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz et avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
13 mars	074- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mon Idée	Voirie
26 mars	075- Autorisation d’occupation du domaine public	Police Municipale
26 mars	076- Autorisation d’occupation du domaine public (fête des écoles A.P.E.E.A)	Police Municipale
08 avril	077- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse de café – KALAO CAFÉ – 3 chemin des Bellosses	Aménagement
15 avril	099- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz et avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
15 avril	100- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Marguerite Yourcenar	Voirie
15 avril	101- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mon Idée	Voirie
15 avril	102- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mon Idée	Voirie
15 avril	103- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Place Rosa Parks	Voirie
15 avril	104 – Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura	Voirie

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