Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.
A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des arrêtés évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les arrêtés ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiés sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.
Seuls, les arrêtés d’urbanisme ne sont pas affichés ci-dessous. Cliquez ici pour les consulter.