Règlement local de publicité intercommunal

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’encadrer l’implantation de la publicité, des pré-enseignes et enseignes extérieures (dispositifs définis par le code de l’environnement) visibles depuis toutes voies ouvertes à la circulation générale. L’objectif étant de préserver l’environnement et le cadre de vie des habitants à l’échelle intercommunale, c’est-à-dire que la règlementation locale s’applique sur l’ensemble du territoire permettant ainsi d’assurer une certaine cohérence entre les communes et une meilleure lisibilité pour les acteurs économiques sur l’application de la réglementation.

Plus d’informations et document téléchargeable à l’adresse suivante : www.annemasse-agglo.fr/actions-et-projets/amenager-la-ville/rlpi

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