Débat d’orientation budgétaire

Dans la procédure budgétaire, le débat d’orientation budgétaire (DOB) constitue une première étape.

Le maire présente ainsi au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget de la commune, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal qui permet ainsi d’éclairer le choix des élus lors du vote du budget de la commune.

Télécharger le rapport d’orientation budgétaire :
– Année 2022
– Année 2021
– Année 2020

Budget de la ville d’Ambilly

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année donnée (du 1er janvier au 31 décembre). Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’année par le conseil municipal par une décision modificative (DM) ou le vote d’un budget supplémentaire (BS).

Le Budget Primitif (BP) est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.

Les Décisions Modificatives (DM) : permettent au conseil municipal d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif en cours d’exercice.

Télécharger le budget primitif :
– Année 2022
– Année 2021 / Décision modificative
– Année 2020

Compte administratif

Le Compte Administratif (CA) rend compte annuellement des opérations budgétaires qui ont été exécutées.

À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il est établi le compte administratif du budget primitif. Ce compte administratif est voté par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice budgétaire.

Télécharger le compte administratif :
– Année 2021
– Année 2020