Enquêtes publiques

EN COURS OU A VENIR

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PASSEES

• Projet d’acquisitions d’immeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway
  • Avis d’ouverture d’enquête
  • Notice explicative
  • Plan parcellaire – Etat parcellaire
  • Délibération Ambilly – Délibération EPF74
  • Avis du commissaire enquêteur
  • Rapport du commissaire enquêteur
• Révision du plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome d’Annemasse
  • Avis d’ouverture d’enquête
  • Arrêté préfectoral
• Règlement local de publicité
• Déclaration d’utilité publique ZAC ETOILE Annemasse-Genève
  • ZAC Etoile 6
  • ZAC Etoile 4.1
• Mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Ambilly Est » et « Vers la Gare » avec le Plan local d’urbanisme
• Modification n°3 du Plan local d’urbanisme
• Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme
• Etablissement de servitudes d’appui et d’accroche pour le tramway