EN COURS OU A VENIR
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PASSEES
- Projet d’acquisitions d’immeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway
- Révision du plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome d’Annemasse
- Règlement local de publicité
- Déclaration d’utilité publique ZAC ETOILE Annemasse-Genève
- Mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Ambilly Est » et « Vers la Gare » avec le Plan local d’urbanisme
- Modification n°3 du Plan local d’urbanisme
- Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme
- Etablissement de servitudes d’appui et d’accroche pour le tramway