Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine élaboré par la commune. Son rôle est de permettre un développement durable du territoire communal en prenant en compte les objectifs de préservation de l’environnement, de viabilité de l’économie locale et de qualité de vie. A ce titre, le PLU est aussi chargé de mettre en œuvre et de prendre en compte un certain nombre de documents établis par des autorités supérieures à l’échelon communal, dont notamment le Schéma de Cohérence Territorial d’Annemasse Agglomération et le Plan de Prévention des Risques d’inondations du Foron réalisé par l’Etat.
Le PLU est, en général, établi pour une dizaine d’années. Passé ce délai, l’évolution du territoire rend bien souvent le document obsolète, en particulier lorsque le territoire est dynamique. Afin de prendre en compte ces évolutions, celui-ci peut être révisé ou modifié à tout moment.
Une révision générale du PLU a été lancée en 2008. Suite à la procédure de révision qui a respecté toutes les étapes de concertation avec la population et les partenaires, la révision générale n°2 a été approuvée en Conseil Municipal le 3 juillet 2014. Une première modification simplifiée, prescrite le 29 janvier 2015, a été approuvée le 7 mai 2015. Puis une modification n°1 a été approuvée le 11 juillet 2016. Enfin, la modification n°2 du PLU, approuvée le 27 septembre 2018, est désormais en vigueur sur le territoire d’Ambilly.

Voici les différents documents composant le PLU :

1-Rapport de présentation

2-Projet d’aménagement et de développement durable

3.1-Plan de zonage

3.2-Plan d’épannelages

4-Règlement

5-Orientations d’aménagement et de programmation

6-Annexes

Délibération n°2018-059 – Approbation de la modification n°2

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