Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document élaboré par la commune qui définit les règles de construction et d’occupation des sols du territoire communal.
C’est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir.
Approuvé le 3 juillet 2014, des modifications suivantes sont intervenues depuis:
- Modification simplifiée n°1 approuvée le 7 mai 2015
- Modification n°1 approuvée le 11 juillet 2016
- Modification n°2 approuvée le 27 septembre 2018
- Modification simplifiée n°2 approuvée le 26 septembre 2019
- Modification n°3 approuvée le 13 février 2020
Son rôle est de permettre un développement durable du territoire communal en prenant en compte les objectifs de préservation de l’environnement, de viabilité de l’économie locale et de qualité de vie.
A ce titre, le PLU est aussi chargé de mettre en œuvre et de prendre en compte un certain nombre de documents établis par des autorités supérieures à l’échelon communal, dont notamment le Schéma de Cohérence Territorial d’Annemasse Agglomération (renvoi vers le site du SCoT) et le Plan de Prévention des Risques d’inondations du Foron réalisé par l’Etat (renvoi vers le site de l’Etat).
Voici les différents documents composant le PLU en vigueur :
2 – Projet d’aménagement et de développement durable
5 – Orientations d’aménagement et de programmation
Délibération d’approbation de la modification n°3 du PLU n°2020-009 du 13 février 2020