> APPROBATION DU 4ÈME PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT D’ANNEMASSE AGGLO 2023-2029
> Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, la commune d’Ambilly pourra recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme en ligne.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, gratuit et facilement accessible, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible en cliquant ici : https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/
L’accès à une procédure dématérialisée en matière d’urbanisme concerne toutes les communes de France au 1er janvier 2022. Cette évolution, initiée par l’État, s’inscrit dans l’objectif de simplifier et moderniser les services publics à l’heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne (loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens de 2013 et loi Elan).
Il s’agit d’un service complémentaire pour les administrés. Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer un dossier au format papier auprès de la mairie. Par ailleurs, le dépôt sous format papier reste obligatoire pour certains dossiers, comme ceux relatifs aux établissements recevant du public.
Un dépôt plus simple, plus accessible, plus rapide et plus écologique !
Ce nouveau service a pour objectif d’optimiser le traitement des demandes et simplifier les démarches.
Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier : le portail est accessible 24h/24, 7j/7 et vous pouvez déposer votre dossier à tout moment. Plus besoin non plus de faire des copies et de fournir les dossiers en multiples exemplaires : le dépôt entièrement numérisé est aussi un geste pour l’écologie. De plus, vous pouvez suivre l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier et êtes ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande.
Une fois la demande déposée en ligne, les autorisations restent délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d’urbanisme en vigueur.
Comment déposer un dossier dématérialisé?
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit vous rendre à l’adresse https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/
1. Je me crée un compte
Créez-vous un compte sécurisé et personnel ou connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect.
Pour les professionnels de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.
2. Je remplis mon dossier numérique étape par étape
Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer. Renseignez les champs du formulaire CERFA, puis joignez les pièces obligatoires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.).
3. Je reçois un accusé d’enregistrement une fois mon dossier déposé
Après enregistrement de votre demande, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui est la preuve de la création de votre dossier. Vous recevez ensuite un Accusé de Réception Electronique lorsque votre demande est prise en compte par le service urbanisme de la commune où se dérouleront vos travaux, ainsi qu’un numéro de dossier.
A noter : le délai d’instruction démarre à compter de la date de l’Accusé de l’Enregistrement Electronique (AEE).
4. Je suis l’état d’avancement de ma demande
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande depuis la page d’accueil du portail et consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruits.
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, consulter :
– le guide d’aide à la connexion
– le guide utilisateur
IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.