Décisions du Maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs pris souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal. Elles sont encadrées par des lois et des règlements.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

A compter du 1er juillet 2022

DateTypeNuméro – Intitulé de la décision
02 décembreMarché public48 – Cuisine centrale/démolition reconstruction du restaurant du groupe scolaire de la Paix : normalisation du lancement du concours
21 novembreFinances45 – Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers les chapitres de la section de fonctionnement et du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers les chapitres en section d’investissement
7 septembreMarché public41 – Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre – Restauration des ouvrages d’arts et aménagement du carrefour douane de Pierre-à-Bochet
4 aoûtFinances38 – Avenant modificatif de l’acte constitutif – Régie d’avances Jeunesse – Rajouts de deux types de dépenses
15 juilletSubvention35 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la construction d’un bâtiment périscolaire et centre de loisirs
15 juilletSubvention34 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat
15 juilletSubvention33 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la construction d’une cuisine centrale et la reconstruction du réfectoire
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