Décisions du Maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs pris souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal. Elles sont encadrées par des lois et des règlements.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Année 2023

Date Type Numéro – Intitulé de la décision
27 novembreUrbanisme071- Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un local communal au 27 rue Jean Jaurès avec l’association AMAP « Les paniers des 3 jardins »
10 novembreFinances059- Mandatement de la SA OBERSON ABELS
06 novembreMarché public058- Nouvelle décision – Attribution du marché public de coordinateur SPS – Construction de la cuisine centrale et reconstruction du réfectoire de la Paix – Marché n°2022-24
06 novembreMarché public057- Nouvelle décision – Attribution du marché public de coordinateur SPS – Réhabilitation du complexe sportif Lucien VEYRAT – Marché n°2022-22
06 novembreMarché public 056- Nouvelle décision – Attribution du marché public de bureau de contrôle – Réhabilitation du complexe sportif Lucien VEYRAT – Marché n°2022-21
06 novembreMarché public055- Nouvelle décision – Attribution du marché public de bureau de contrôle de la cuisine centrale et reconstruction du réfectoire de la Paix – Marché n°2022-23
19 octobreMarché public053- Sollicitation de subvention auprès de la CAF 74 pour la construction d’un bâtiment périscolaire à Ambilly
28 septembreMarché public052- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment périscolaire à Ambilly – Marché 2023-07
25 septembre Marché public 049- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de requalification de la voirie de la commune d’Ambilly – Marché 2023-02
15 septembre Marché public 048- Attribution du marché public de réhabilitation du Complexe Sportif Lucien VEYRAT – Marché n°2023-15
14 septembre Marché public 047- Demande de transfert de subvention du Conseil Départemental de Haute-Savoie pour la construction d’un bâtiment périscolaire à Ambilly
11 septembreMarché public046- Mandatement du cabinet LAUMET
04 septembre Marché public 043- Attribution du marché public de location de bâtiments modulaires préfabriqués – Marché n°2023-13
11 septembre Marché public 045- Mandatement du cabinet ORFEOR
14 aoûtMarché public042- Attribution du marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l’école de la Fraternité – Marché n°2023-12
03 aoûtUrbanisme041- Contrat d’occupation précaire avec l’Atelier au Cube pour la maison située au 11 rue Victor Hugo – Ambilly
03 aoûtUrbanisme040- Contrat d’occupation précaire avec l’Atelier au Cube pour la maison située au 11 rue Victor Hugo – Ambilly
03 aoûtAffaires juridiques039- Mandatement de la SCP Fessler Jorquera & Associés
12 juilletMarché public038- Attribution de l’AMI concernant les équipements photovoltaïques des bâtiments publics de la mairie d’Ambilly -Marché n°2023-03-04-05
07 juillet Marché public 028- Sollicitation de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien VEYRAT à Ambilly
07 juillet Marché public 027- Attribution du marché public de transport d’enfants en autocar pour le service enfance et les groupes scolaires – Marché n°2023-11
26 juin Marché public 025- Attribution du marché public d’entretien du patrimoine arboré communal – Marché n°2023-09
22 maiMarché public 024- Approbation de la convention entre Agorastore et la mairie d’Ambilly
22 mai Marché public 023- Sollicitation de subvention auprès du Département pour la construction d’un bâtiment périscolaire, pour la requalification de la voirie et de l’espace public et pour la restauration des ouvrages d’arts et aménagement du carrefour de la douane de Pierre à Bochet à Ambilly
19 mai Marché public 022- Annulation de la procédure de conception-réalisation pour la rénovation thermique, fonctionnelle et l’extension de l’école de la Fraternité à Ambilly
19 mai Marché public021- Attribution du marché public de prestation de reprise des concessions échues au cimetière communal – Marché n°2023-08
11 mai Marché public 020- Sollicitation de subvention auprès du SYANE pour la construction d’un bâtiment périscolaire à Ambilly
24 avrilAdministration générale018-Approbation de la convention du conseil et d’assistance entre la SCP Fessler Jorquera et associés et la mairie d’Ambilly
24 avrilAdministration générale017-Approbation de la lettre d’engagement entre l’Etude CMS Von Erlach Partners et la Mairie d’Ambilly
18 avril Marché public 019- Nomination des candidats pouvant présenter une offre dans le cadre du concours marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de requalification de la voirie de la commune d’Ambilly – Marché 2023-02
23 marsMarché public016-Attribution du marché public de nettoyage des locaux, des vitres extérieures, des stores et des gouttières de la commune d’Ambilly Marché n°2022-25
20 marsMarché public015- Annulation du concours de maîtrise d’œuvre – création d’une cuisine centrale et réaménagement du réfectoire du groupe scolaire de la Paix
02 mars Marché public 013 – Attribution du lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre – Création d’une cuisine centrale et réaménagement du réfectoire du groupe scolaire de la Paix
02 mars Urbanisme 014 – Avenant n°1 au contrat d’occupation précaire avec ALFA3A pour un appartement situé au 48 rue de Genève – « Copropriété La Maison Moderne »
23 février Marché public011 – Attribution du marché public de fourniture de documents imprimés et audiovisuels pour la Bibliothèque Mutualisée Ambilly-Gaillard (BIMAG) – Marché n°2022-26
15 févrierMarché public010 – Nomination des candidats pouvant présenter une offre dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la rénovation thermique, fonctionnelle et l’extension de l’école de la fraternité à Ambilly – Marché n°2022-15
16 févrierPolice municipale012- Fonds Interministériel de prévention de la Délinquance – demande d’aide financière pour 4 caméras mobiles pour les agents de la police municipale
26 janvierMarché public009-Concours – Marché de maîtrise d’œuvre -Projet de requalification de la voirie et de l’espace public pour la commune d’Ambilly
06 janvier urbanisme 008 – Contrat d’occupation précaire avec l’association le Repair Café de la Yaute, pour un local au 41 rue Jean Jaurès – Opération de valorisation du patrimoine communal dans un cadre associatif
06 janvierurbanisme002 – Contrat d’occupation précaire avec l’établissement Transports Publics Genevois, pour un garage double au 14 rue Pasteur – Opération de valorisation du patrimoine communal

A compter du 1er juillet 2022

DateTypeNuméro – Intitulé de la décision
06 décembreAdministration Générale 51 – Mandat de conseil et assistance et procuration à l’Etude CMS Genève contre le refus d’exonération par l’Administration Fiscale de la taxation des terrains Communaux
02 décembreMarché public48 – Cuisine centrale/démolition reconstruction du restaurant du groupe scolaire de la Paix : normalisation du lancement du concours
21 novembreFinances45 – Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers les chapitres de la section de fonctionnement et du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers les chapitres en section d’investissement
7 septembreMarché public41 – Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre – Restauration des ouvrages d’arts et aménagement du carrefour douane de Pierre-à-Bochet
4 aoûtFinances38 – Avenant modificatif de l’acte constitutif – Régie d’avances Jeunesse – Rajouts de deux types de dépenses
15 juilletSubvention35 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la construction d’un bâtiment périscolaire et centre de loisirs
15 juilletSubvention34 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat
15 juilletSubvention33 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la construction d’une cuisine centrale et la reconstruction du réfectoire
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