Décisions du Maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs pris souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal. Elles sont encadrées par des lois et des règlements.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Année 2024

Date	Type	Numéro – Intitulé de la décision
18 janvier	Marchés publics	001- Mandatement du cabinet LAUMET
05 février	Urbanisme	002- Contrat d’occupation précaire avec Annemasse Les Voirons Agglomération pour une maison d’habitation de type 5 au 16 Clos du Pont Noir – Opération de valorisation du patrimoine communal
28 février	Urbanisme	004- Contrat d’occupation précaire avec ALFA3A pour un appartement au 48 rue de Genève – Copropriété « Maison Moderne »
07 mars	Marchés Publics	005- Sollicitation de subvention auprès du Ministère chargé des transports pour la requalification de la voirie et de l’espace public à Ambilly
07 mars	Marchés Publics	006- Mandatement du cabinet d’avocats CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
07 mars	Marchés Publics	007- Attribution du marché public de désherbage par méthodes alternatives – Marché n°2023-18
07 mars	Marchés publics	008- Mandatement du cabinet EPSA
18 mars	Marchés publics	009- Attribution du marché public d’achats de fournitures administratives, scolaires et de papeterie – Marché n°2023-21
18 avril	Marchés publics	012- Attribution du marché public de nettoyage des locaux, des vitres extérieures, des stores et des gouttières de la Commune d’Ambilly – Marché n°2023-20
18 avril	Marchés publics	013- Sollicitation de subvention auprès du Département pour la construction d’un bâtiment vestiaires associations sportives pour la requalification de la voirie et de l’espace public et pour la restauration des ouvrages d’arts et aménagement du carrefour de la douane de Pierre à Bochet à Ambilly
06 mai	Marchés publics	014- Attribution du marché public de création d’un cheminement doux – Marché n°2023-14
06 mai	Marchés publics	015- Attribution du marché public de désamiantage, démolition et retrait de peinture au plomb – Marché n°2024-06
07 mai	Marchés publics	016- Attribution du marché public de construction d’un bâtiment association sportives vestiaires – Marché n°2024-03
07 mai	Marchés publics	017- Attribution du marché public de désamiantage et de démolition d’un collectif – Marché n°2024-05
07 mai	Marchés publics	018- Attribution du marché public de fournitures et installation d’horodateurs pour la mairie d’Ambilly – Marché n°2024-08
07 mai	Marchés publics	019- Attribution du marché public d’AMO concernant l’aménagement d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Ambilly – Marché n°2023-23
07 mai	Marchés publics	020- Sollicitation de subvention auprès de la FNCCR pour le marché de maitrise d’œuvre concernant la rénovation énergétique du groupe scolaire de la Fraternité à Ambilly

Décisions du Maire en 2023 : cliquez ici pour les consulter

A compter du 1er juillet 2022

Date	Type	Numéro – Intitulé de la décision
06 décembre	Administration Générale	51 – Mandat de conseil et assistance et procuration à l’Etude CMS Genève contre le refus d’exonération par l’Administration Fiscale de la taxation des terrains Communaux
02 décembre	Marché public	48 – Cuisine centrale/démolition reconstruction du restaurant du groupe scolaire de la Paix : normalisation du lancement du concours
21 novembre	Finances	45 – Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers les chapitres de la section de fonctionnement et du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers les chapitres en section d’investissement
7 septembre	Marché public	41 – Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre – Restauration des ouvrages d’arts et aménagement du carrefour douane de Pierre-à-Bochet
4 août	Finances	38 – Avenant modificatif de l’acte constitutif – Régie d’avances Jeunesse – Rajouts de deux types de dépenses
15 juillet	Subvention	35 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la construction d’un bâtiment périscolaire et centre de loisirs
15 juillet	Subvention	34 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat
15 juillet	Subvention	33 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la construction d’une cuisine centrale et la reconstruction du réfectoire