Arrêtés municipaux d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2023, les règles de publicité des arrêtés d’urbanisme évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les arrêtés sont dorénavant publiés sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service urbanisme et aménagement.

Date de l’arrêtéNuméro – Intitulé de l’arrêté
02/02/2023016 – ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS D UN PERMIS DE CONSTRUIRE
02/02/2023015 – AUTORISATION DE CONSTRUIRE D AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
31/01/2023014 – PROROGATION D UN PERMIS DE CONSTRUIRE
25/01/2023013 – ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DP 074 008 23 H0002
25/01/2023012 – ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR L ALIGNEMENT INDIVIDUEL AU DROIT DE LA VOIE COMMUNALE SUIVANTE : RUE LOUIS ARMAND
25/01/2023011 – ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR UNE INSTALLATION DE BENNE – RUE DU MONT BLANC
23/01/2023010 – PROROGATION D UN PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS
23/01/2023009 – ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS D UNE DECLARATION PREALABLE DP 074 008 23 H0001
18/01/2023008 – ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DP 074 008 23 H0003
18/01/2023007 – ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DP 074 008 22 H0043
03/01/2023006 – ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DP 074 008 22 H0055
03/01/2023005 – ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DP 074 008 22 H0054
03/01/2023004 – ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS D’UNE DECLARATION PREALABLE DP 074 008 22 H0049
03/01/2023003 – ARRETE DE REFUS D UNE DECLARATION PREALABLE DP 074 008 22 H0051
03/01/2023002 – CERTIFICAT OPERATIONNEL CU 074 008 22 H0176
25/01/2023001 – ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR L ALIGNEMENT INDIVIDUEL AU DROIT DE LA VOIE COMMUNALE SUIVANTE : RUE JEAN MOULIN

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