Décisions du Maire 2023

Les décisions du Maire sont des actes administratifs pris souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal. Elles sont encadrées par des lois et des règlements.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Année 2023

Date	Type	Numéro – Intitulé de la décision
21 décembre	Marchés publics	077- Sollicitation de subvention auprès du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires pour la requalification de la voirie et de l’espace public à Ambilly
14 décembre	Urbanisme	075- Contrat d’occupation précaire avec l’Atelier au Cube pour la maison située au 11 rue Victor Hugo – Ambilly
30 novembre	Marchés publics	074- Mandatement du cabinet d’avocats BOUKHELOUA
30 novembre	Marchés publics	073- Mandatement du cabinet d’avocats Philippe PETIT et Associés
27 novembre	Urbanisme	071- Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un local communal au 27 rue Jean Jaurès avec l’association AMAP « Les paniers des 3 jardins »
10 novembre	Finances	059- Mandatement de la SA OBERSON ABELS
06 novembre	Marché public	058- Nouvelle décision – Attribution du marché public de coordinateur SPS – Construction de la cuisine centrale et reconstruction du réfectoire de la Paix – Marché n°2022-24
06 novembre	Marché public	057- Nouvelle décision – Attribution du marché public de coordinateur SPS – Réhabilitation du complexe sportif Lucien VEYRAT – Marché n°2022-22
06 novembre	Marché public	056- Nouvelle décision – Attribution du marché public de bureau de contrôle – Réhabilitation du complexe sportif Lucien VEYRAT – Marché n°2022-21
06 novembre	Marché public	055- Nouvelle décision – Attribution du marché public de bureau de contrôle de la cuisine centrale et reconstruction du réfectoire de la Paix – Marché n°2022-23
19 octobre	Marché public	053- Sollicitation de subvention auprès de la CAF 74 pour la construction d’un bâtiment périscolaire à Ambilly
28 septembre	Marché public	052- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment périscolaire à Ambilly – Marché 2023-07
25 septembre	Marché public	049- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de requalification de la voirie de la commune d’Ambilly – Marché 2023-02
15 septembre	Marché public	048- Attribution du marché public de réhabilitation du Complexe Sportif Lucien VEYRAT – Marché n°2023-15
14 septembre	Marché public	047- Demande de transfert de subvention du Conseil Départemental de Haute-Savoie pour la construction d’un bâtiment périscolaire à Ambilly
11 septembre	Marché public	046- Mandatement du cabinet LAUMET
04 septembre	Marché public	043- Attribution du marché public de location de bâtiments modulaires préfabriqués – Marché n°2023-13
11 septembre	Marché public	045- Mandatement du cabinet ORFEOR
14 août	Marché public	042- Attribution du marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l’école de la Fraternité – Marché n°2023-12
03 août	Urbanisme	041- Contrat d’occupation précaire avec l’Atelier au Cube pour la maison située au 11 rue Victor Hugo – Ambilly
03 août	Urbanisme	040- Contrat d’occupation précaire avec l’Atelier au Cube pour la maison située au 11 rue Victor Hugo – Ambilly
03 août	Affaires juridiques	039- Mandatement de la SCP Fessler Jorquera & Associés
12 juillet	Marché public	038- Attribution de l’AMI concernant les équipements photovoltaïques des bâtiments publics de la mairie d’Ambilly -Marché n°2023-03-04-05
07 juillet	Marché public	028- Sollicitation de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien VEYRAT à Ambilly
07 juillet	Marché public	027- Attribution du marché public de transport d’enfants en autocar pour le service enfance et les groupes scolaires – Marché n°2023-11
26 juin	Marché public	025- Attribution du marché public d’entretien du patrimoine arboré communal – Marché n°2023-09
22 mai	Marché public	024- Approbation de la convention entre Agorastore et la mairie d’Ambilly
22 mai	Marché public	023- Sollicitation de subvention auprès du Département pour la construction d’un bâtiment périscolaire, pour la requalification de la voirie et de l’espace public et pour la restauration des ouvrages d’arts et aménagement du carrefour de la douane de Pierre à Bochet à Ambilly
19 mai	Marché public	022- Annulation de la procédure de conception-réalisation pour la rénovation thermique, fonctionnelle et l’extension de l’école de la Fraternité à Ambilly
19 mai	Marché public	021- Attribution du marché public de prestation de reprise des concessions échues au cimetière communal – Marché n°2023-08
11 mai	Marché public	020- Sollicitation de subvention auprès du SYANE pour la construction d’un bâtiment périscolaire à Ambilly
24 avril	Administration générale	018-Approbation de la convention du conseil et d’assistance entre la SCP Fessler Jorquera et associés et la mairie d’Ambilly
24 avril	Administration générale	017-Approbation de la lettre d’engagement entre l’Etude CMS Von Erlach Partners et la Mairie d’Ambilly
18 avril	Marché public	019- Nomination des candidats pouvant présenter une offre dans le cadre du concours marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de requalification de la voirie de la commune d’Ambilly – Marché 2023-02
23 mars	Marché public	016-Attribution du marché public de nettoyage des locaux, des vitres extérieures, des stores et des gouttières de la commune d’Ambilly Marché n°2022-25
20 mars	Marché public	015- Annulation du concours de maîtrise d’œuvre – création d’une cuisine centrale et réaménagement du réfectoire du groupe scolaire de la Paix
02 mars	Marché public	013 – Attribution du lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre – Création d’une cuisine centrale et réaménagement du réfectoire du groupe scolaire de la Paix
02 mars	Urbanisme	014 – Avenant n°1 au contrat d’occupation précaire avec ALFA3A pour un appartement situé au 48 rue de Genève – « Copropriété La Maison Moderne »
23 février	Marché public	011 – Attribution du marché public de fourniture de documents imprimés et audiovisuels pour la Bibliothèque Mutualisée Ambilly-Gaillard (BIMAG) – Marché n°2022-26
15 février	Marché public	010 – Nomination des candidats pouvant présenter une offre dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la rénovation thermique, fonctionnelle et l’extension de l’école de la fraternité à Ambilly – Marché n°2022-15
16 février	Police municipale	012- Fonds Interministériel de prévention de la Délinquance – demande d’aide financière pour 4 caméras mobiles pour les agents de la police municipale
26 janvier	Marché public	009-Concours – Marché de maîtrise d’œuvre -Projet de requalification de la voirie et de l’espace public pour la commune d’Ambilly
06 janvier	urbanisme	008 – Contrat d’occupation précaire avec l’association le Repair Café de la Yaute, pour un local au 41 rue Jean Jaurès – Opération de valorisation du patrimoine communal dans un cadre associatif
06 janvier	urbanisme	002 – Contrat d’occupation précaire avec l’établissement Transports Publics Genevois, pour un garage double au 14 rue Pasteur – Opération de valorisation du patrimoine communal