Depuis plus de 400 ans, les terrains des Communaux font vivre les Ambilliennes et les Ambilliens. Autrefois agricoles, aujourd’hui stratégiques, découvrez comment ils servent au développement de toute notre commune.
Un héritage unique
Les « Communaux », ce sont 19,4 hectares de terrains appartenant à la ville d’Ambilly, situés en Suisse, à quelques centaines de mètres de la douane de Mon-Idée. Il s’agit d’un héritage ancien, issu d’une époque où la frontière passait plus au nord, avant d’être ramenée au Foron. Autrefois exploitées par les maraîchers ambilliens, ces terres sont longtemps restées agricoles. Avec l’augmentation démographique, le canton de Genève les a rendues constructibles.
Deux sources de revenus pour la commune
En 2007, une promesse de vente de la totalité des terrains avait été signée par Jean-Michel Duret, ancien maire de 2001 à 2008. Mais en 2008, le nouveau maire Guillaume Mathelier, choisit une voie différente : plutôt que tout vendre, il opta pour une double stratégie
équilibrée et à long terme. D’un côté, la Ville loue certains terrains via des droits de superficie. Une forme de bail de très longue durée qui rapporte depuis 2022, environ 780 000 € par an et qui permet de faire fonctionner les services municipaux. De l’autre, elle vend des parcelles en plusieurs étapes. Ces ventes servent à financer les grands projets
d’investissements tels que le plan écoles, la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat, etc.
Des Communaux à Belle-Terre
Le développement du projet des « Communaux d’Ambilly » se fait par tranches et permet une urbanisation progressive et maitrisée de ce secteur frontalier. La première tranche a vu naître le « Quartier Belle-Terre », avec les premiers habitants arrivés fin 2021. Deux autres phases sont prévues, pour un total de 2 500 logements d’ici 2034. Cette approche garantit un développement harmonieux, au service des besoins futurs tout en préservant les équilibres locaux. Cliquez-ici pour découvrir les projets menés sur les Communaux.
Chronologie des Communaux
- 1552 : Premières traces de l’origine de Communaux, terrains appartenant à la Communauté des habitants du village d’Ambilly.
- 1816 : Signature du Traité de Turin : les terrains des Communaux, jusqu’à présent situés sur le territoire des Etats de Savoie, passent en territoire suisse.
- 1970 : Vente de 10 hectares à l’Etat de Genève qui a permis à Ambilly de financer le groupe scolaire de la Paix et le gymnase Lucien Veyrat.
- 2007 : Promesse de vente des terrains restants par le maire Jean-Michel DURET à des promoteurs suisses.
- 2008 : Remise en cause de la promesse de vente par le nouveau maire Guillaume MATHELIER afin de ne vendre qu’une partie des terrains et de louer le reste sur 99 ans.
- 2011 : Signature d’un premier avenant à la promesse de vente pour vendre 70% des terrains et louer 30%.
- 2018 : Signature des actes de vente et de droits de superficie de la première tranche.
- 2025 : Décision du Tribunal fédéral suisse qui impose à la commune d’Ambilly de s’acquitter d’une imposition de plusieurs millions de francs.
Une décision fiscale injuste de la Suisse
Le Tribunal fédéral suisse a rendu sa décision quant à l’imposition des transactions des communaux à hauteur de plusieurs millions de francs au seul motif qu’Ambilly est située en France.
La Ville ne bénéficie donc pas des exonérations accordées aux collectivités publiques suisses dans des opérations comparables. Cette différence de traitement interroge la solidarité et l’équité qui devraient guider les projets communs au sein du Grand Genève.
Si Ambilly choisit aujourd’hui de maintenir sa position et de défendre ses droits, c’est parce que la taxation décidée par les autorités suisses est jugée excessive et injustifiée. Dans des situations similaires par le passé, les échanges transfrontaliers avaient toujours été traités de manière plus juste et équilibrée. Le changement de position fiscale appliqué aujourd’hui rompt avec cet esprit de coopération et pénalise injustement la commune, pourtant investie de longue date dans le développement du Grand Genève.
La Municipalité tient à rassurer les habitants : cette décision n’a aucune incidence sur la solidité financière de la commune ni sur le maintien du plan d’investissement engagé. Les grands projets, tels que la rénovation des écoles, la création de nouveaux équipements publics ou les aménagements urbains en cours, se poursuivent comme prévu.
Ce n’est malheureusement pas un cas isolé. Le Conseil d’Etat du canton de Genève a décidé d’encadrer plus strictement l’accueil des élèves domiciliés à l’étranger dans les écoles publiques genevoises. Dès 2026, seuls les enfants résidant officiellement dans le canton de Genève auront droit à une scolarisation publique gratuite, excluant ceux domiciliés en France, même lorsque leurs parents travaillent à Genève. Cette évolution témoigne d’un déséquilibre croissant dans les relations transfrontalières.
La Ville d’Ambilly ne compte donc pas s’arrêter là. Elle poursuit son action avec constance, en lien étroit avec le Président de la République, les parlementaires et les élus de la région pour faire reconnaître son rôle d’acteur public au service de l’intérêt général.
Une pétition est lancée pour demander :
- qu’un dialogue soit engagé entre les autorités françaises et suisses afin de trouver une solution équitable et durable ;
- que le principe d’égalité de traitement des collectivités soit respecté dans le cadre des projets transfrontaliers ;
- que la coopération, moteur du Grand Genève, continue de s’appuyer sur la réciprocité et la reconnaissance mutuelle.
Parce que l’avenir du Grand Genève se construit des deux côtés de la frontière, la commune appelle l’ensemble des citoyens, les élus, les partenaires à la soutenir en signant la pétition :