Arrêtés municipaux

Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des arrêtés évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les arrêtés ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiés sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Seuls, les arrêtés d’urbanisme ne sont pas affichés ci-dessous. Cliquez ici pour les consulter.

Année 2025

Date de l’arrêtéNuméro – Intitulé de l’arrêtéType
06 janvier 001– Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rues : du Jura – des Alpes – des Jardins – du Mont-Blanc – de la Fraternité – des Négociants Voirie
06 janvier002– Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 49 rue des Marronniers Voirie
06 janvier003- Fermeture temporaire à la circulation de la rue de la Rotonde Police municipale
16 janvier004- Report de délai portant sur la transmission du rapport de synthèse de l’enquête publique du projet de modification n°5 du PLU Urbanisme
14 janvier005- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Voirie
15 janvier006- réglementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse des CrêtsVoirie
16 janvier007- Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève Voirie
21 janvier008- Réglementation d’occupation des bâtiments publics communaux pour la pratique sportive Police municipale
21 janvier009- Alignement individuel au droit des voies communales suivantes : rue des Peupliers et rue du Bief Voirie
21 janvier010- Alignement individuel au droit des voies communales : rue Ravier Voirie
27 janvier011- Réglementation d’occupation de la halle en verre pour la fête organisée par l’APEEAPolice municipale
27 janvier012- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’occupation de deux chalets sur le parvis du clos Babuty et l’installation d’une terrasseVoirie
29 janvier013- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement croisement rue des Voirons et rue de la Tour Voirie
29 janvier014- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Maraîchers Voirie
29 janvier015- Arrêté permanent de voirie de circulation et de stationnement au profit de l’entreprise COLAS Voirie
12 février016- Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la FraternitéVoirie
12 février017- Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Tour Voirie
12 février018- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier Voirie
12 février019- Arrêt permanent de voirie de la circulation et du stationnement au profit de l’entreprise CITEOSVoirie
12 février020- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz Voirie
12 février021- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des PavillonsVoirie
12 février022- Portant sur l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Ambilly, le 11 avril 2025 dans le cadre de « La nuit est belle ! »Voirie
17 février023- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du JuraVoirie
17 février024- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Saules Voirie
17 février025- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse de la Soierie Voirie
21 février026- Portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix, rue Marc Sangnier et rue Jean MoulinVoirie
21 février027- Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de GenèveVoirie
21 février028- Portant permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’installation d’une grue 61 rue des MaraîchersVoirie
21 février029- Arrêté permanent de voirie aux travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulationVoirie
24 février030- Autorisant l’ouverture au public du « CCMA » Centre Culturel des Musulmans d’Annemasse, 1 ter rue de la Martinière 74100 AmbillyUrbanisme
06 mars031- Concessions du cimetière communalEtat civil
10 mars032- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du GazVoirie
10 mars033- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement parking de la Fraternité, rue du JuraVoirie
10 mars034- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers, rue des Alpes, rue des Jardins, rue du Mont Blanc, rue du Jura, rue de la Fraternité et rue des NégociantsVoirie
10 mars 035- Arrêt permanent de voirie de la circulation et du stationnement au profit de la commune d’AmbillyVoirie
10 mars036- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la DôleVoirie
21 mars037- Délégations de fonctions à un AdjointAdministration générale
21 mars044- Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin des BelossesVoirie
21 mars045- Portant règlementation temporaire
de la circulation et du stationnement rue Emile Zola
Voirie
21 mars046- Arrêté permanent de voirie aux travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulationVoirie
21 mars047- Portant permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’installation d’une remorque le long de la voie verteUrbanisme
24 mars050- Fermeture temporaire à la circulation de la rue de la Rotonde Police municipale
04 avril052- Autorisation d’occupation du domaine public « chasse aux œufs » Police municipale
07 avril053- Ouverture d’une enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des CrêtsUrbanisme
10 avril054- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement parking du Clos Babuty, rue Jean JaurèsVoirie
10 avril055- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier Voirie
10 avril056- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Centenaire Voirie
25 avril 058- Délégation temporaire des fonctions d’officier d’Etat civil à un conseiller municipalPopulation
24 avril059 – Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du JuraVoirie
24 avril060 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Négociants et rue de la ZoneVoirie
24 avril061 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pré de la Chille et rue Humbert de RoussillonVoirie
24 avril062 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Bief, rue de la Tour et rue du ForonVoirie
24 avril063 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des MaraîchersVoirie
24 avril064 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide BriandVoirie
24 avril065 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Emile Zola, rue Pasteur, rue Victor Hugo et rue Docteur RouxVoirie
25 avril066- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse de café – KALAO café – 3 chemin des BellossesVoirie
06 mai067- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement square Charles Albert et rue Anatole France Voirie
06 mai068- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Négociants Voirie
06 mai069- Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jardins Voirie
06 mai070- Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pasteur Voirie
09 mai071- Permission de voirie et réglementation de la circulation et du stationnement rues du Jura, de la Martinière, du Gaz, de la Fraternité, Louis Armand Voirie
09 mai072- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement Police municipale
09 mai073- Réglementation sur l’usage des engins de déplacement motorisés (trottinettes électriques) et des cyclomobiles légersPolice municipale
09 mai074- Règlement du stationnement des grandes migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du 1er mai au 15 septembre 2025Police municipale
12 mai075- Portant alignement individuel au droit de la voie communale suivante : rue du Docteur RouxUrbanisme
12 mai076- Portant alignement individuel au droit de la voie suivante : rue PasteurUrbanisme
12 mai077- Portant alignement individuel au droit de la voie suivante : rue Victor HugoUrbanisme
21 mai078- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du JuraVoirie
21 mai079- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Humbert de RoussillonVoirie
21 mai 080- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix Voirie
21 mai 081- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des MarronniersVoirie
21 mai 082- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand Voirie
21 mai 083- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand Voirie
22 mai084- Autorisation d’occupation du domaine public – APEEAPolice municipale
27 mai085- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse de café supplémentaire – Chalets du clos Babuty Voirie
27 mai086- Alignement individuel au droit de la voie communale suivante : 1 rue du Pré de la Chille Voirie
27 mai087- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour le stationnement d’une remorque frigorifique – Parvis du gymnase rue de la Paix Voirie
30 mai 088- Délégations de fonctions à un Adjoint – Mme LE GOC Administration générale
30 mai089- Délégations de fonctions à un Adjoint – M. GILET Administration générale
30 mai090- Délégations de fonctions à un Adjoint – Mme LE GOUIC Administration générale
30 mai091- Délégations de fonctions à un Adjoint – M. PAPEGUAY Administration générale
30 mai092- Délégations de fonctions à un Adjoint – M. SICLET Administration générale
03 juin 093- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement – Rue de Genève Police municipale
03 juin 094- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement – Rue de la Zone Police municipale
12 juin 095- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse de la Soierie Voirie
12 juin 096- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix Voirie
12 juin 097- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du JuraVoirie
12 juin 098- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Humbert de Roussillon Voirie
12 juin 099- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement parking du Clos Babuty et rue Jean JaurèsVoirie
12 juin 100- Délégations de fonctions à un adjoint – Mme BAILLY Administration générale
19 juin 101- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier Voirie
19 juin102- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura, rue de la Martinière, rue du Gaz Voirie
19 juin 103- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité Voirie
19 juin 104- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier Voirie
19 juin 105- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Voirie
19 juin 106- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès Voirie
24 juin 107- Alignement individuel au droit de la voie communale suivante : 43 et 43 bis rue du Jura Urbanisme
26 juin 108- Autorisation d’occupation du domaine public (fête des écoles A.P.E.E.A)Police municipale
26 juin 109- Autorisation d’occupation du domaine public (manifestation de la fête nationale)Police municipale
26 juin 110- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Travaux de chauffage urbain Voirie
26 juin111- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers Voirie
03 juillet 114- Fermeture temporaire à la circulation de la rue de la RotondePolice municipale
03 juillet 115- Réglementation sur la mendicité sur la voie publique Police municipale
03 juillet 116- Interdictions liées au protoxyde d’azote Police municipale
03 juillet 117- Réglementation sur l’occupation abusive et la consommation d’alcool sur la voie publique Police municipale
08 juillet 118- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier, rue du Jura, rue de la Martinière – Annule et remplace l’arrêté n°2025/104Voirie
08 juillet119 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide BriandVoirie
10 juillet 120- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève Voirie
10 juillet 121- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers Voirie
10 juillet 122- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Ecoles Voirie
10 juillet 123- Approbation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « des Crêts » avec le Plan Local d’Urbanisme Urbanisme
15 juillet124- Réouverture temporaire à la circulation de la rue de la Rotonde Police municipale
16 juillet125 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand – Annule et remplace l’arrêté n°2025/119Voirie
16 juillet126 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des PavillonsVoirie
17 juillet 127- Réglementation du stationnement ainsi que de la circulation à l’occasion de l’organisation des « boucles d’Ambilly » Police municipale
24 juillet 128- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Louis Armand, rue du Mont-Blanc Voirie
24 juillet 129- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand Voirie
24 juillet 130- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Martinière Voirie
30 juillet 133- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Voirie
30 juillet 134- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l’Europe/ rue Ravier Voirie
08 août 135- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Aristide Briand – Annule et remplace l’arrêté municipal 2025-125Voirie
08 août 136- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Martinière – Annule et remplace l’arrêté municipal 2025-130Voirie
08 août 137- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Aristide Briand – Annule et remplace l’arrêté municipal 2025-129Voirie
02 septembre140- Mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AmbillyUrbanisme
01 septembre141 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Marronniers – Annule et remplace l’arrêté municipal 2025-121Voirie
01 septembre142 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Ecoles – Annule et remplace l’arrêté municipal 2025-122Voirie
04 septembre143- Autorisation d’ouverture au public du complexe sportif Lucien VEYRAT, rue de la Paix à Ambilly Voirie – Aménagement
04 septembre144- Autorisation d’ouverture au public du bâtiment du complexe sportif Lucien VEYRAT, rue de la Paix à Ambilly Voirie-Aménagement
12 septembre145- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement rue Marguerite YOURCENAR Voirie-Aménagement
12 septembre146- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Travaux de chauffage urbain rue du GazVoirie-Aménagement
12 septembre147- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du JuraVoirie-Aménagement
12 septembre148- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès, rue du Centenaire Voirie-Aménagement
12 septembre149- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier et place de la MartinièreVoirie-Aménagement
12 septembre150- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité Voirie-Aménagement
12 septembre151- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité Voirie-Aménagement
16 septembre152- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des MarronniersVoirie
16 septembre153- Arrêté portant mise de déport en cas de conflit d’intérêts dans le cadre du dépôt et de la décision par la commune d’un permis de construire du projet d’aménagement d’un local en Maison de Santé Pluriprofessionnelle sis au 30 rue des Marronniers à Ambilly Aménagement
18 septembre154- Délégation temporaire des fonctions d’officier d’État civil à un conseiller municipal Elections-Population
18 septembre155- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Pavillons Voirie
18 septembre156- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la RoseVoirie
18 septembre157- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des jardins Voirie
18 septembre
158- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura
Voirie
18 septembre159- Délégation temporaire des fonctions d’État civil à un conseiller municipal Elections-Population
25 septembre161- Ouverture au public de l’école provisoire de la Fraternité – 6 avenue Marguerite Yourcenar 74100 AmbillyVoirie
30 septembre162- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix Voirie
30 septembre163- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Rotonde Voirie
02 octobre 165- Permission de voirie et de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de l’exercice CEVA Voirie
07 octobre166- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Louis Armand Voirie
07 octobre167- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l’EuropeVoirie
16 octobre169- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève Voirie
16 octobre170- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève Voirie
16 octobre171- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité Voirie
16 octobre172- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Martinière et rue Ravier Voirie
03 novembre173 – Réglementation sur l’arrêt et le stationnement Police Municipale
03 novembre174- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité – Prolonge l’arrêté municipal 2025/151Police Municipale
03 novembre175- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Mont Blanc Police Municipale
03 novembre176- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Police Municipale
03 novembre 177- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Écoles Police Municipale
03 novembre178- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité – Prolonge l’arrêté 2025/150Police Municipale
03 novembre179- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Voirons Police Municipale
03 novembre 180- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz Police Municipale
03 novembre181- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Police Municipale
03 novembre182- Réglementation sur l’arrêt et le stationnement Police Municipale
03 novembre183- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité/Avenue Marguerite YourcenarVoirie
14 novembre184- Restriction de circulation rue de l’EuropePolice Municipale
13 novembre185- Prolongation de fermeture temporaire à la circulation de la douane de Pierre à Bochet Police Municipale
13 novembre186- Réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement – Rue du Mont-Blanc Police Municipale
20 novembre187- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse sur le parvis du clos Babuty Voirie
20 novembre188- Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Marronniers Police Municipale
25 novembre189- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Adrienne Bolland Voirie
25 novembre190- Réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement – Rue des Voirons – Annule et remplace l’arrêté municipal n°2025-179
Voirie
25 novembre 191- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des ÉcolesVoirie
25 novembre 192- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’occupation de deux chalets sur le parvis du clos Babuty Voirie
01 décembre193- Arrêté permanent de voirie aux travaux préventifs et curatifs sur les voies publiques ouvertes à la circulation Voirie
01 décembre194- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement parking de la Fraternité Voirie
01 décembre195- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Martinière et rue Jean Moulin Voirie
01 décembre196- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Voirie
01 décembre197- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du jura et rue RavierVoirie
01 décembre198- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Voirie
01 décembre199- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Voirie
01 décembre200- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Voirie
05 décembre201- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pré de la Chille, rue de Mon IdéeVoirie
05 décembre202- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura et rue Ravier Voirie
05 décembre203- Réglementation de l’organisation du marché de Noël Police Municipale
09 décembre204- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Pré de Chille, rue de Mon Idée – Prolongation de l’arrêté n°2025-201Voirie
09 décembre205- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jardins Voirie
09 décembre206- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Mont-Blanc Voirie
09 décembre207- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura Voirie
09 décembre208- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers Voirie
15 décembre209- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des MarronniersVoirie
15 décembre210- Réglementation de la circulation rue de la Paix Police Municipale
22 décembre211- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz Voirie
22 décembre212- Permission temporaire de stationnement sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse – Parking public des Négociants (côté impair)Voirie
22 décembre213- Interdictions liées au protoxyde d’azotePolice Municipale
23 décembre214- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Mont-Blanc Voirie
23 décembre215- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Mont-Blanc Voirie
23 décembre216- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jardins Voirie
23 décembre217- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité Voirie

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