Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.
A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des arrêtés évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les arrêtés ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiés sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.
Seuls, les arrêtés d’urbanisme ne sont pas affichés ci-dessous. Cliquez ici pour les consulter.
Année 2026
| Date de l’arrêté | Numéro – Intitulé de l’arrêté | Type |
| 08 janvier | 001- Réglementation de l’arrêt et du stationnement rue Adrienne BOLLAND | Police Municipale |
| 08 janvier | 005- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Mont-Blanc | Voirie |
| 09 janvier | 006- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’occupation de deux chalets sur le parvis du clos Babuty | Foncier |
| 09 janvier | 007- Permission d’occupation temporaire sur le domaine public communal pour l’installation d’une terrasse sur le parvis du clos Babuty | Foncier |
| 15 janvier | 008- Arrêt permanent de voirie de la circulation et du stationnement au profit de l’entreprise COLAS | Voirie |
| 15 janvier | 009- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Marronniers | Voirie |