Décisions du Maire 2024

Les décisions du Maire sont des actes administratifs pris souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal. Elles sont encadrées par des lois et des règlements.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Année 2024

Date	Type	Numéro – Intitulé de la décision
18 janvier	Marchés publics	001- Mandatement du cabinet LAUMET
05 février	Urbanisme	002- Contrat d’occupation précaire avec Annemasse Les Voirons Agglomération pour une maison d’habitation de type 5 au 16 Clos du Pont Noir – Opération de valorisation du patrimoine communal
28 février	Urbanisme	004- Contrat d’occupation précaire avec ALFA3A pour un appartement au 48 rue de Genève – Copropriété « Maison Moderne »
07 mars	Marchés Publics	005- Sollicitation de subvention auprès du Ministère chargé des transports pour la requalification de la voirie et de l’espace public à Ambilly
07 mars	Marchés Publics	006- Mandatement du cabinet d’avocats CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
07 mars	Marchés Publics	007- Attribution du marché public de désherbage par méthodes alternatives – Marché n°2023-18
07 mars	Marchés publics	008- Mandatement du cabinet EPSA
18 mars	Marchés publics	009- Attribution du marché public d’achats de fournitures administratives, scolaires et de papeterie – Marché n°2023-21
18 avril	Marchés publics	012- Attribution du marché public de nettoyage des locaux, des vitres extérieures, des stores et des gouttières de la Commune d’Ambilly – Marché n°2023-20
18 avril	Marchés publics	013- Sollicitation de subvention auprès du Département pour la construction d’un bâtiment vestiaires associations sportives pour la requalification de la voirie et de l’espace public et pour la restauration des ouvrages d’arts et aménagement du carrefour de la douane de Pierre à Bochet à Ambilly
06 mai	Marchés publics	014- Attribution du marché public de création d’un cheminement doux – Marché n°2023-14
06 mai	Marchés publics	015- Attribution du marché public de désamiantage, démolition et retrait de peinture au plomb – Marché n°2024-06
07 mai	Marchés publics	016- Attribution du marché public de construction d’un bâtiment association sportives vestiaires – Marché n°2024-03
07 mai	Marchés publics	017- Attribution du marché public de désamiantage et de démolition d’un collectif – Marché n°2024-05
07 mai	Marchés publics	018- Attribution du marché public de fournitures et installation d’horodateurs pour la mairie d’Ambilly – Marché n°2024-08
07 mai	Marchés publics	019- Attribution du marché public d’AMO concernant l’aménagement d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Ambilly – Marché n°2023-23
07 mai	Marchés publics	020- Sollicitation de subvention auprès de la FNCCR pour le marché de maitrise d’œuvre concernant la rénovation énergétique du groupe scolaire de la Fraternité à Ambilly
14 mai	Marchés publics	021- Attribution du marché public d’achats de fournitures administratives, scolaires et de papeterie – Lot 3 – Marché n°2023-021
30 mai	Marchés publics	022- Attribution du lot n°4 du marché public de construction d’un bâtiment associations sportives vestiaires – Marché n°2024-03-4
30 mai	Marchés publics	023- Sollicitation de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la construction d’un bâtiment vestiaires associations sportives à Ambilly
31 mai	Marchés publics	024- Attribution du marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rénovation et l’extension de l’école de la Paix – Marché n°2024-01
04 juin	Urbanisme	026- Contrat d’occupation précaire avec ALFA3A pour un appartement au 48 rue de Genève – Copropriété « maison Moderne »
06 juin	Marchés publics	029- Attribution du marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment Pictet de Rochemont en Hôtel de Ville – Marché n°2024-02
18 juin	Finances	030- Acte constitutif – Création d’une régie d’avances – Stationnement payant
18 juin	Finances	031- Acte constitutif – Création d’une régie de recettes -Stationnement payant
18 juin	Marchés publics	032- Mandatement de la société Fabrice GUERET EI
18 juillet	Finances	033- M57 – Fongibilité des crédits – Décision budgétaire modificative portant virements de crédits de chapitre à chapitre
08 juillet	Foncier	034-Dépôt d’un permis de démolir pour un bâtiment et des garages sis 50-52 rue de Genève
09 juillet	Marchés publics	035- Marché 2021-07 – Mise aux normes des installations de ventilation et climatisation des bureaux de la mairie d’Ambilly – Non application de pénalités de retard
23 juillet	Marchés publics	036- Attribution du marché public de fourniture et montage de mobilier de bureau, scolaire, périscolaire et pour la restauration scolaire – Marché n°2024-07
23 juillet	Marchés publics	037- Attribution du marché public signalisation horizontale – Marché n°2024-12
23 juillet	Marchés publics	038- Arrêt de la publication de la consultation pour la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires et EPI pour les services municipaux d’Ambilly
24 septembre	Marchés publics	042- Attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique et fonctionnelle de l’école de la Fraternité – Marché 2024-11
27 septembre	Marchés publics	043- Mandatement du cabinet d’avocats CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
03 octobre	Finances	044- M57 – Fongibilité des crédits – Décision budgétaire modificative portant virements de crédits de chapitre à chapitre
04 octobre	Urbanisme	045- Contrat d’occupation précaire avec l’Association des Parents d’Elèves des Ecoles d’Ambilly pour un appartement au 2 rue de la Fraternité – Opération de valorisation du patrimoine communal
13 novembre	Finances	046- M57- Fongibilité des crédits – Décision de virement de crédits n°1/2024
13 novembre	Finances	047- M57- Fongibilité des crédits – Décision de virement de crédits n°2/2024
18 novembre	Finances	048- Fongibilités des crédits – Décision de virement de crédits n°3/2024
03 décembre	Finances	049- Sollicitation de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la construction d’un bâtiment périscolaire à Ambilly
05 décembre	Marcés publics	050- Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre rénovation thermique et fonctionnelle de la cuisine et du réfectoire du groupe scolaire de la Paix – Marché n°2024-14
10 décembre	Marchés publics	051- Attribution du marché public travaux de construction d’un bâtiment enfance-jeunesse – Marché n°2024-13
20 décembre	Finances	053- Souscription à une ligne de trésorerie