Les arrêtés municipaux 2022

A compter du 1er juillet 2022, selon l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

POLICE MUNICIPALE

Date de l’arrêtéNuméro – Intitulé de l’arrêté
29 décembre270 – Interdictions liées au protoxyde d’azote
29 décembre269 – Règlementation sur l’occupation abusive et la consommation d’alcool sur la voie publique
29 décembre268 – Règlementation sur la mendicité sur la voie publique
19 décembre262 – Vente au déballage
23 novembre244 – Réglementation de l’organisation du marché de Noël
28 octobre 231 – Règlementation sur l’arrêt et le stationnement
5 octobre217 – Règlementation pour l’occupation temporaire du domaine public
24 août191 – Interdictions liées au protoxyde d’azote

VOIRIE

Date de l’arrêtéNuméro – Intitulé de l’arrêté
29 décembre267 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura
29 décembre266 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier
29 décembre265 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Maraîchers
20 décembre261 – Arrêté permanent de voirie aux travaux préventifs et curatifs sur les installations de l’éclairage public
20 décembre 255 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des maraîchers
16 décembre 256 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier
08 décembre 251 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier
08 décembre 249 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Dole
08 décembre 248 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier
22 novembre 245 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue du Pré de la Chille et interventions sur la commune
18 novembre 241 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation stationnement rue Jean Moulin
18 novembre240 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation rue des Jardins
15 novembre 230 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue du Bief
10 novembre 235 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue du Gaz
10 novembre 234 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue de la Treille
10 novembre 233 – Règlementation temporaire de la circulation stationnement rue des Ecoles
10 novembre 229 – règlementation temporaire de la circulation stationnement rue de Genève
10 novembre 228 – Règlementation temporaire circulation stationnement rue du Centenaire
21 octobre225 – Règlementation temporaire circulation stationnement parking de la Treille
21 octobre224 – Règlementation temporaire circulation et stationnement rue du Gaz
21 octobre219 – Règlementation temporaire circulation stationnement rue de la Dole
21 octobre218 – Règlementation temporaire circulation stationnement rue Ravier
5 octobre216 – Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement
28 septembre211 – Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement
28 septembre210 – Règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement
8 septembre206 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Belosses
8 septembre204 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Bief
2 septembre200 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement square Charles Albert et rue des Belosses
27 août197 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le parking de la Martinière
8 septembre196 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité
26 août195 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jardins
8 septembre194 – Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean-Moulin
18 août189 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Mon Idée
17 août188 – Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ravier
17 août187 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Maraîchers
17 août183 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Humbert de Rossillon « la Canopée »
17 août182 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix
16 août181 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Gaz
17 août180 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation rues Pierre Curie, Martinière, Mon Idée, Ravier
28 juillet176 – Permission de voirie et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Moulin
2 août 174 – Permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura
2 août173 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean-Moulin
28 juillet172 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Genève et rue de l’Helvétie
26 juillet164 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rues du Jura, Ravier, Mon Idée et Pré de la Chille

AUTRES

Date de l’arrêtéNuméro – Intitulé de l’arrêté
30 novembreDélégation de signature donnée à Mme RUAULT, instructrice des autorisations d’urbanisme du service mutualisé d’Annemasse Agglomération
21 novembre243 – Arrêté portant mise de déport en cas de conflit d’intérêts dans le cadre d’une rétrocession de voies piétonnières à la commune par le syndicat des copropriétaires SAKURA
21 novembre242 – Arrêté portant mise de déport en cas de conflit d’intérêts dans le cadre de l’acquisition par la commune d’un bien immobilier appartenant à la CPAM, sis au 30 rue des Marronniers à Ambilly
28 septembre209 – Règlementation sur la vente au déballage

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