Face aux crises climatiques et énergétiques, la feuille de route du gouvernement vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les élus locaux sont identifiés comme des acteurs essentiels du plan de sobriété et de l’augmentation de la production d’énergie décarbonée avec le déploiement des énergies renouvelables. Cette accélération à court terme est nécessaire pour :
- Garantir notre sécurité d’approvisionnement énergétique ;
- Décarboner notre économie : neutralité carbone à horizon 2050 ;
- Maintenir la compétitivité de nos territoires et de nos entreprises d’ici 2030 ;
- Atteindre les objectifs publics 2020-2030.
Pour y parvenir, la Loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, l’État donne aux élus locaux de nouveaux leviers d’action. La loi APER du 11 mars 2023 prévoit notamment dans son article 15 la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables jugées préférentielles et prioritaires par les communes. Les zones d’accélération constituent un nouvel outil de planification destiné à favoriser l’implantation d’installations de production.
Ainsi, une définition de zones d’accélération pour les énergies renouvelables doit être effectuée selon des modalités réglementaires prévoyant :
- Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune,
- Un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI,
- Une délibération du conseil municipal.
La loi APER précise que ces zones définies doivent permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux niveaux nationaux, régional et local.
Le zonage proposé par la ville d’Ambilly s’inscrit dans ce cadre et a vocation à :
- Simplifier les procédures administratives dans les zones d’accélération,
- Partager la valeur ajoutée généré par les projets avec les territoires,
- Accompagner à l’échelon communal le développement des énergies renouvelables.
Tenant compte des enjeux de son territoire, après l’analyse des informations fournies par l’ORCE et afin d’être en accord avec les objectifs du Schéma Directeur des Energie 2023-2030 d’Annemasse Agglomération qui prévoit notamment la production d’énergies renouvelables à hauteur de +85 GWh en 2030 (soit 12% d’ENR dans la consommation totale finale du territoire), la ville d’Ambilly propose d’étudier prioritairement les zones d’accélération sous deux filières :
- Solaire photovoltaïque
- Réseau de chaleur urbain
En effet, ces deux filières sont en développement croissant sur le territoire ces dernières années et les efforts précédemment fournis doivent être poursuivis afin d’atteindre les objectifs fixés par le Schéma Directeur de l’Energie.
Phase de concertation
Cette phase de concertation se tiendra du 9 au 15 janvier 2024. Pendant toute sa durée, le public pourra consulter le dossier à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture. De plus, le public pourra formuler ses observations :
- sur un registre disponible l’accueil de l’Hôtel de Ville ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : Amenagement@ambilly.fr (objet : observations – zones d’accélération des EnR).
Documents de consultation
