Conseil municipal du 28 mars 2019

Les pièces jointes des délibérations :

N°2019-027 – Urbanisme – Approbation de la convention à intervenir entre la Commune d’Ambilly et Bouygues Immobilier UrbanEra pour la prise en charge matérielle et financière de la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Ambilly dans le cadre de la mise en compatibilité avec la ZAC Etoile

  1. PJ1 – Arrêté 2019-016 – prescription modification n°3 du PLU
  2. PJ2 – Projet de convention entre AMB et UrbaEra

N°2019-028 – Urbanisme-Finances – Projet de convention de portage foncier entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) et la Commune d’Ambilly pour l’acquisition d’une maison située au 38 rue Aristide Briand à Ambilly.

  1. PJ1 – Portage 38 rue Briand – situation + photo
  2. PJ2 – DIA 074 008 18 A 0070 – 38 rue Aristide Briand
  3. PJ3 – Décision du Maire n°2018-231 – délégation du droit de préemption urbain
  4. PJ4 – AVIS FD AMBILLY rue A Briand
  5. PJ5 – Arrêté Directeur 2019-17 Préemption Rév de Prix AMBILLIY (GAUTHEROT)
  6. PJ6 – Accord GAUTHEROT sur préemption avec révision de prix
  7. PJ7 – Projet de convention de portage AMB – EPF74 – 38 A Briand
  8. PJ8 – simulation coût de portage – 38 rue Aristide Briand

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