Décisions du Maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs pris souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal. Elles sont encadrées par des lois et des règlements.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Année 2026

Date	Type	Numéro – Intitulé de la décision

Décisions du Maire en 2025 : cliquez ici pour les consulter

Décisions du Maire en 2024 : cliquez ici pour les consulter

Décisions du Maire en 2023 : cliquez ici pour les consulter

A compter du 1er juillet 2022

Date	Type	Numéro – Intitulé de la décision
06 décembre	Administration Générale	51 – Mandat de conseil et assistance et procuration à l’Etude CMS Genève contre le refus d’exonération par l’Administration Fiscale de la taxation des terrains Communaux
02 décembre	Marché public	48 – Cuisine centrale/démolition reconstruction du restaurant du groupe scolaire de la Paix : normalisation du lancement du concours
21 novembre	Finances	45 – Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers les chapitres de la section de fonctionnement et du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers les chapitres en section d’investissement
7 septembre	Marché public	41 – Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre – Restauration des ouvrages d’arts et aménagement du carrefour douane de Pierre-à-Bochet
4 août	Finances	38 – Avenant modificatif de l’acte constitutif – Régie d’avances Jeunesse – Rajouts de deux types de dépenses
15 juillet	Subvention	35 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la construction d’un bâtiment périscolaire et centre de loisirs
15 juillet	Subvention	34 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat
15 juillet	Subvention	33 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la construction d’une cuisine centrale et la reconstruction du réfectoire