Décisions du Maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs pris souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal. Elles sont encadrées par des lois et des règlements.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

Année 2026

Date	Type	Numéro – Intitulé de la décision
26 janvier	Marchés publics	003 – Mandatement du cabinet d’avocats CONSEILS AFFAIRES PUBLIQUES
27 janvier	Aménagement – Voirie	001- Occupation temporaire du domaine public communal constitutive de droits réels – Parcelle AC n°384 sur la ZAC ÉTOILE
4 février	Marchés publics	004 – Sollicitation de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’achat d’équipements de sécurité pour la police municipale d’Ambilly
4 février	Marchés publics	005 – Concours de maîtrise d’œuvre de l’aménagement du bâtiment Picter en hôtel de ville – Décisions d’attribution – Marché 2025-06
4 février	Marchés publics	006 – Mandatement du Cabinet d’Avocats CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
05 février	Foncier	007- Mise à disposition de deux locaux commerciaux situés au 44 rue de Genève à des fins de stockage au profit de l’association « en ville à vélo »
12 février	Marchés publics	008 – Mandatement du Cabinet ADALTYS
12 février	Finances	010- Modification acte constitutif – Régie de recettes stationnement payant
17 février	Finances	011- Décision du Maire rectificative – Souscription à une ligne de trésorerie
26 février	Police Municipale	013- Renouvellement de la convention relative à la prise en charge des personnes interpellées en état d’ivresse publique et manifeste

Décisions du Maire en 2025 : cliquez ici pour les consulter

Décisions du Maire en 2024 : cliquez ici pour les consulter

Décisions du Maire en 2023 : cliquez ici pour les consulter

A compter du 1er juillet 2022

Date	Type	Numéro – Intitulé de la décision
06 décembre	Administration Générale	51 – Mandat de conseil et assistance et procuration à l’Etude CMS Genève contre le refus d’exonération par l’Administration Fiscale de la taxation des terrains Communaux
02 décembre	Marché public	48 – Cuisine centrale/démolition reconstruction du restaurant du groupe scolaire de la Paix : normalisation du lancement du concours
21 novembre	Finances	45 – Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers les chapitres de la section de fonctionnement et du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers les chapitres en section d’investissement
7 septembre	Marché public	41 – Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre – Restauration des ouvrages d’arts et aménagement du carrefour douane de Pierre-à-Bochet
4 août	Finances	38 – Avenant modificatif de l’acte constitutif – Régie d’avances Jeunesse – Rajouts de deux types de dépenses
15 juillet	Subvention	35 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la construction d’un bâtiment périscolaire et centre de loisirs
15 juillet	Subvention	34 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la réhabilitation du complexe sportif Lucien Veyrat
15 juillet	Subvention	33 – Demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la construction d’une cuisine centrale et la reconstruction du réfectoire