Décisions du maire en 2025

Les décisions du Maire sont des actes administratifs pris souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal. Elles sont encadrées par des lois et des règlements.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

DateTypeNuméro – Intitulé de la décision
02 janvierFinances001- M57 – Fongibilité des crédits – Décision de virement de crédits n°1/2025
09 janvierMarchés publics002- Adhésion à un nouveau contrat d’assurance de la flotte automobile suite à résiliation – Marché n°2021-13 lot 03
29 janvierMarchés publics003 – Attribution du marché public de fourniture et entretien de vêtements, chaussures et accessoires et Equipements de protection Individuelle pour les services municipaux – Marché n°2024-10
07 févrierFinances004- Annulation de la décision n°2025-001
22 janvier Finances005- Souscription d’un emprunt auprès du groupe Agence France Locale
27 janvierUrbanisme006 – Contrat d’occupation précaire avec M. Hassan BEGHDOUCHE et Mme Sarah LAMALSA pour un appartement de type F3 Copropriété « 13 rue Jean Moulin » – opération de calorisation du patrimoine communal
29 janvierMarchés publics 007- Modification de la décision n°2024/051 – Attribution du marché public travaux de construction d’un bâtiment enfance jeunesse – Marché n°2024-13
29 janvier Finances008- Modification de la décision 2024/049 de sollicitation de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la construction d’un bâtiment périscolaire à Ambilly
12 févrierFinances009- Modification de la décision 2025/008 de sollicitation de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la construction d’un bâtiment périscolaire à Ambilly
27 févrierFinances010 – Sollicitation de subvention auprès de la FNCCR pour le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la rénovation énergétique du groupe scolaire de la Paix à Ambilly
11 marsMarchés publics011 – Attribution du marché de travaux de terrassement, VRD et maçonnerie nécessaires à la construction d’une école provisoire en bâtiments modulaires – Marché 2025-01
11 marsMarchés publics012 – Attribution du marché d’achat, location, installation de modulaires pour la construction d’une école provisoire – Marché 2025-02
11 marsMarchés publics013 – Attribution du marché public de Maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement d’une maison de santé pluri-professionnelle – Marché 2024-15
13 mars Marchés publics015- Mandatement du cabinet d’avocats DRAI ASSOCIES
13 marsMarchés publics016- Mandatement du cabinet d’avocats FONTANET ASSOCIES
19 mars Marchés publics017- Mandatement du cabinet d’avocats CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
17 avrilMarchés publics018- Mandatement du cabinet ORFEOR
07 avril Administration générale 019- Mandatement du cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats
08 avrilMarchés publics023- Adhésion à un nouveau contrat d’assurance pour garantir la flotte automobile suite information rupture d’assurance
08 avrilMarchés publics024- Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du Plan Local d’Urbanisme – Marché n°2025-03
30 avrilAdministration générale026 – Mandatement du Cabinet Itinéraires Avocats
30 avrilAdministration générale027 – Mandatement du Cabinet Itinéraires Avocats
09 mai Administration générale 028- Mandatement du cabinet d’avocats DRAI ASSOCIES
21 maiMarchés publics029- Sollicitation de subvention auprès du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires pour la requalification de la voirie et de l’espace public à Ambilly
30 maiMarchés publics031- Sollicitation de subvention auprès du Département pour la requalification de la voirie et de l’espace public, pour l’aménagement de la rue Jean Jaurès, pour la rénovation du restaurant scolaire de la Paix, pour l’aménagement d’une maison de santé et pour la rénovation de l’école de la Fraternité à Ambilly
02 juinMarchés publics032- Adhésion à un nouveau contrat d’assistance pour garantir la flotte automobile – Marché n°2021-13 – Lot 03
12 juinMarchés publics034- Attribution du marché public travaux de requalification des espaces publics sur la commune d’Ambilly – Marché n°2025-04
12 juin Marchés publics035- Contrat d’occupation précaire avec ALFA3A pour un appartement au 48 rue de Genève – Copropriété « Maison Moderne »
26 juin Marchés publics036- Mandatement du cabinet LOISEAU
27 juin Finances037- Acceptation des produits de vente
27 juin Finances038- Acceptation des produits de vente
08 juilletFinances040- Avenant à la promesse de vente et d’achat du 30 mai 2007 entre la commune d’Ambilly et Batima (Suisse) S.A et C2I S.A
17 juillet Marchés publics 041- Attribution du marché public de travaux de rénovation thermique et fonctionnelle et extension de l’école de la Fraternité – Lot 1 désamiantage et démolition partielle de l’école de la Fraternité – Marché n°2025-05
02 septembreFoncier Contrat d’occupation précaire avec l’association « en ville à vélo » pour un local commercial au 44 rue de Genève – Copropriété « GRILLET PIZZA » – Opération de valorisation du patrimoine communal
12 septembreMarchés publics044- Attribution du marché public pour l’entretien des espaces verts et de la rivière des abords du Foron du Chablais Genevois à Ambilly, marché réservé dans le cadre d’un groupement de commandes avec le SM3A- Marché n°2025-15
18 septembreMarchés publics 046- Déclaration d’infructuosité des lots 3.6.7.8. 13 et 15 du marché de travaux de rénovation et extension de l’école de la Fraternité – Marché 2025-07
25 septembreVoirie-Aménagement 082- Mise à disposition temporaire d’un site pour la création et gestion d’un parking public provisoire sur la Zac Étoile à Ambilly
25 septembreVoirie-Aménagement 083- Mise à disposition d’emprises pour la réalisation des travaux de la passerelle
25 septembreVoirie-Aménagement 084- Mise à disposition temporaire de parking pour l’ensemble immobilier « DIVERCITY »
25 septembreMarchés publics085- Concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bâtiment Pictet en hôtel-de-ville – Désignation des candidats admis à concourir – Marché 2025-06
03 octobre Marchés publics086- Sollicitation de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour les travaux d’extension dans le cadre de l’opération de rénovation thermique et fonctionnelle et extension de l’école de la Fraternité à Ambilly
03 octobreMarchés publics087- Sollicitation de subvention auprès du Ministère de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire pour les travaux de rénovation thermique et fonctionnelle dans le cadre de l’opération de rénovation thermique et fonctionnelle et extension de l’école de la Fraternité à Ambilly
13 octobre Marchés publics088- Attribution des lots 2, 4, 5, 9, 11, 12, 14 et 16 du marché de travaux de rénovation et extension de l’école de la Fraternité – Marché 2025-07
13 octobreMarchés publics089- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des écoles élémentaire et maternelle de la Paix – Marché 2025-09
13 octobreVille durable 090- Convention d’aide et d’assistance dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Ambilly
23 octobreMarchés publics097- Mandatement du cabinet d’avocats KANANI/REZKI
03 novembreFoncier099- Réalisation de sondages et études géotechniques avec IP1R au 50 rue Ravier « Maison Carrée »
03 novembreMarchés publics100- Sollicitation de subvention auprès du fonds européen de développement régional pour la rénovation thermique et fonctionnelle de la cuisine et du réfectoire de la Paix à Ambilly
03 novembreMarchés publics101- Sollicitation de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie pour la rénovation thermique et fonctionnelle du réfectoire de la Paix à Ambilly
03 novembreMarchés publics102- Sollicitation de subvention auprès de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour les travaux de rénovation thermique et fonctionnelle de la cuisine et du réfectoire de la Paix à Ambilly
06 novembreMarchés publics103 – Sollicitation de subvention auprès du Ministère de la Transition Ecologique et de l’aménagement du Territoire pour les travaux de renaturation de la cour dans le care de l’opération de rénovation thermique et fonctionnelle et extension de l’école de la Fraternité à Ambilly
17 novembreMarchés publics104 – Attribution des lots 3,6,13 et 15 du marché de travaux de rénovation et extension de l’école de la Fraternité – Marché 2025-07
18 novembreMarchés publics105- Attribution du marché public de travaux de rénovation thermique et fonctionnelle et extension de l’école de la Fraternité – Lot 10 menuiseries intérieures bois – Marché n°2025-07
20 novembreMachés publics106- Attribution des lots 7 et 8 du marché de travaux de rénovation et extension de l’école de la Fraternité – Marché 2025-07
28 novembreFinances 107- M57 – Fongibilité des crédits – Décision de virement de crédits
10 décembreMarchés publics108 – Attribution du marché public Travaux de rénovation thermique et extension du réfectoire de l’école de la Paix – Marché n°2025-13
15 décembreMarchés publics109- Mise à disposition de locaux communaux pour l’installation d’appareils de distribution automatique de boissons chaudes, fraîches et de denrées alimentaires type confiserie sur plusieurs sites de la maire
15 décembreFoncier110- Mise à disposition de deux locaux commerciaux situés au 44 rue de Genève entre l’EPF et la commune d’Ambilly
16 décembreMarchés publics111 – Concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bâtiment Pictet en hôtel de ville – Désignation du lauréat – Marché 2025-06
17 décembreMarchés publics112 – Attribution du marché de fourniture de denrées alimentaires – Marché 2025-18
24 décembreMarchés publics113 – Attribution du marché de fourniture de produits de boulangerie – Marché 2025-17
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