L’enquête publique unique porte sur les projets de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements « Ambilly Est » et « Vers la Gare » avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ambilly qui ont pour objet de modifier certains articles des cahiers des charges afin qu’ils ne soient plus en contradiction avec le PLU en vigueur.
La procédure de mise en concordance est engagée afin que les constructions à venir au sein du périmètre opérationnel de la Zone d’Aménagement Concerté Etoile Annemasse-Genève respectent les dispositions règlementaires de la zone Ui et Uétoile du PLU.
L’enquête publique unique s’est déroulée, sur une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 1er au mercredi 17 février 2021 à 12h00.
Documents à télécharger :
> Note de présentation
> Avis d’enquête
> Arrêté municipal
> Avis sur les projets de mise en concordance
> Arrêté
> Mise en concordance – Conclusion
> Mise en concordance – Rapport du commissaire enquêteur
> Mise en concordance – Réponse du MOA aux observations du public
> Procès verbal de synthèse
> Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « vers la gare » au PLU
> Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Ambilly Est » au PLU