Modification n°3 du PLU – enquête publique du 7 octobre au 8 novembre 2019

Par arrêté municipal n°2019-016 du 21 janvier 2019, le maire de la commune d’Ambilly a décidé de prescrire la modification n°3 du plan local d’urbanisme. Cette modification consiste à créer une zone U spécifique au périmètre de la ZAC Etoile Annemasse-Genève sur la commune d’Ambilly, nommé Uétoile, associée à la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dédiée à cette zone Uétoile.

L’arrêté est consultable sur ce lien.

Par arrêté municipal n°2019-233 du 11 septembre 2019, le maire de la commune d’Ambilly a décidé de prescrire l’enquête publique relative à la modification n°3 du plan local d’urbanisme.

L’arrêté est consultable sur ce lien.

L’enquête publique se tiendra du 7 octobre au 8 novembre 2019, en mairie d’Ambilly aux horaires habituels d’ouverture. L’ensemble des modalités de consultation du dossier et de formulation des remarques est détaillé dans l’avis consultable sur ce lien.

Les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables ci-dessous :

  1. Arrêté municipal 2019-016 – prescription modification
  2. Notice présentation (art R123-8 CE)
  3. Zonage (plan ensemble)
  4. Zonage (zoom secteur Uetoile)
  5. Règlement
  6. Orientation aménagement et de programmation
  7. Décision MRAE
  8. Avis personnes publiques associées :
  9. Arrêté municipal 2019-233 – ouverture enquête publique
  10. Avis d’enquête publique

 

Le registre dématérialisé est accessible à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1617

 

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