Modification simplifiée n°2 du PLU

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019.

Par arrêté municipal n° URBA-2018-210 en date du 7 novembre 2018, le Maire de la commune d’Ambilly a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Par délibération n°2019-029 en date du 28 mars 2019, complétée par la délibération n°2019-039 en date du 23 mai 2019, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU.

La procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme a pour objectif de :
– Traduire le projet d’aménagement d’ensemble du secteur « Couchant » dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 secteur des Négociants ;
– Actualiser, étendre le périmètre et compléter l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 secteur des Négociants ;
– Modifier certains points du règlement (définitions des dispositions générales, article 2 sur l’occupation et l’utilisation du sol soumise à prescriptions particulières pour les constructions à usage d’habitation, article 12 sur le stationnement des véhicules automobiles, et des véhicules deux roues motorisées et non motorisées, article 13 sur l’espace libre et plantation pour les caractéristiques des végétaux, article 15 sur l’amélioration des performances énergétiques des constructions) ;
– Apporter des corrections de forme et rectifier des erreurs matérielles.

Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme sera mis à la disposition du public dans les locaux de la Mairie, située au 2 rue de la Paix à Ambilly, pour une durée de trente-trois jours consécutifs du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi de 14h à 17h, mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, vendredi de 8h30 à 16h). Un registre sera joint au dossier afin que le public puisse formuler des observations.
Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme sera aussi consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition au public à l’adresse suivante : https://ambilly.fr/actualites/. Les observations du public pourront aussi être transmises par message électronique à l’adresse suivante : modificationsimplifiee2.plu2019@ambilly.fr, pendant la durée de la consultation.

Le 27 mai 2019

Le Maire, Guillaume MATHELIER

 

Pièces constitutives du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU mis à la disposition du public :

 

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