Modification simplifiée du PLU

Par arrêté municipal n°2018-210 du 7 novembre 2018, le maire de la commune d’Ambilly a décidé de prescrire la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme. Cette modification simplifiée porte sur les objectifs suivants :
– traduire le projet d’aménagement d’ensemble du secteur “Couchant” dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 secteur des Négociants ;
– actualiser, étendre le périmètre et compléter l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 secteur des Négociants ;
– modifier certains points du règlement (définitions des dispositions générales, article 2 sur l’occupation et l’utilisation du sol soumise à prescriptions particulières pour les constructions à usage d’habitation, article 12 sur le stationnement des véhicules automobiles, et des véhicules deux roues motorisées et non motorisées, article 13 sur l’espace libre et plantation pour les caractéristiques des végétaux, article 15 sur l’amélioration des performances énergétiques des constructions) ;
– apporter des corrections de forme et rectifier des erreurs matérielles.

L’arrêté est consultable sur ce lien.

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