Le CST
Le CST est né de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Quelle est sa composition ?
Le CST comprend, outre son président qui est nécessairement un élu local, des représentants de la collectivité ainsi que des représentants du personnel. Ces derniers sont au nombre de 4 titulaires et 4 suppléants.
Comment sont élus les représentants du personnel ?
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour un mandat de quatre ans. Les dernières élections ont eu lieu jeudi 8 décembre 2022. Une seule liste, présentée par le syndicat CFDT Interco74, était proposée aux suffrages. Ont été élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Quels sont les compétences du CST ?
Le CST est consulté sur :
• Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
• L’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
• L’égalité professionnelle ;
• La protection de la santé, de l’hygiène et la sécurité des agents ;
• Les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
• Les plans de formation ;
• Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne temps ;
• Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion ;
• Le bilan de la mise en œuvre du télétravail ;
• Etc.
Le CST se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
La commission administrative paritaire
La commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.
Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent (détachement entrant, accueil en disponibilité) et sur la carrière de chaque agent de ce corps (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial).
La commission consultative paritaire
La commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative compétente à l’égard des agents contractuels de droit public, elle est composée en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.
Elle émet des avis ou des propositions sur des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et sur toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle (discipline, entretien professionnel, conditions d’exercice des fonctions, droit syndical, fin de contrat, etc.).
Pour en savoir plus : service-public.fr