Délibérations du conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département.

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des délibérations évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les délibérations sont dorénavant publiées sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.

A compter du 1er juillet 2022

Date du conseilListe des délibérations avec les votesDélibérations complètes
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