Enquête publique pour l’établissement de servitudes d’appui et d’accroche de supports de ligne aérienne de contact et d’éclairage public pour le tramway

Par arrêté n° URBA/ARRETE/2019-058 , Monsieur le Maire d’Ambilly a ordonné qu’il soit procédé à une enquête publique pour l’établissement des servitudes d’appui-accrochage pour les supports de lignes aériennes de contact (LAC) et d’éclairage public sur le territoire d’Ambilly dans le cadre de l’extension de la ligne de tramway Moëllesulaz – Annemasse.

L’enquête publique se déroulera en Mairie d’Ambilly du lundi 1er avril 2019 au lundi 15 avril 2019 inclus.

 

 

Le dossier d’enquête et ses annexes sont consultables ci-dessous :

 
Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées sont consultables ci-dessous :
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