Etablissement de servitudes d’appui et d’accroche pour le tramway

Par arrêté n° URBA/ARRETE/2019-058 , Monsieur le Maire d’Ambilly a ordonné qu’il soit procédé à une enquête publique pour l’établissement des servitudes d’appui-accrochage pour les supports de lignes aériennes de contact (LAC) et d’éclairage public sur le territoire d’Ambilly dans le cadre de l’extension de la ligne de tramway Moëllesulaz – Annemasse.

L’enquête publique se déroulera en Mairie d’Ambilly du lundi 1er avril 2019 au lundi 15 avril 2019 inclus.

Arrêté municipal n° URBA-ARRETE-2019-058 portant prescription d’enquête publique LAC et EP pour le tramway Télécharger

Avis d’enquête publique pour l’établissement de servitudes d’ancrage LAC et EP pour le tramway Télécharger

Le dossier d’enquête et ses annexes sont consultables ci-dessous :

1. Informations juridiques Ambilly Télécharger

2. Notice explicative Ambilly Télécharger

3. Plan de situation Télécharger

4. Caractéristiques des ouvrages Ambilly Télécharger

5. Appréciation des dépenses Ambilly Télécharger

6. Plans de servitudes d’ancrages Télécharger

7. Etat parcellaire AMBILLY Télécharger

Annexe courriers propriétaires Télécharger