EN COURS OU A VENIR
PASSEES
- Enquête publique PAEN – Annemasse Agglo
- Du 28 avril au 14 mai 2025 : Mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Crêts avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ambilly.
- Pièce n°1 : notice de présentation
- Pièce n°2 : plan de zonage
- Pièce n°3 : règlements écrits des zones Ut et Um
- Pièce n°4 : cahier des charges existant du lotissement dit « des Crêts »
- Pièce n°5 : projet de cahier des charges concernant la partie du lotissement faisant l’objet de la procédure de mise en concordance
- Pièce n°6 : Les annexes comprenant :
- Annexe 6.3 : Avis d’enquête publique dans deux journaux du département avec 1re publication et 2e publication
- Pièce n°7 : première partie du rapport du commissaire enquêteur
- Pièce n°8 : seconde partie du rapport du commissaire enquêteur – conclusions et avis
- Pièce n°9 : procès verbal de clôture de l’enquête publique.
- Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme
- Arrêté municipal de prescription de la modification
n°5 du PLU - Arrêté municipal d’ouverture de l’enquête publique sur le projet
de modification n°5 du PLU - Avis d’enquête publique
- Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) pour le projet de modification n°5 du PLU
- Documents modifiés
- Avis
- Procès verbal de clôture de l’enquête publique
- Procès verbal de synthèse de l’enquête publique
- Rapport du commissaire enquêteur
- Réponses aux observations du public de la Ville d’Ambilly
- Arrêté municipal de prescription de la modification
- Projet d’acquisitions d’immeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage du tramway
- Révision du plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome d’Annemasse
- Déclaration d’utilité publique ZAC ETOILE Annemasse-Genève